Droit, Economie, France, Société

Le nombre de stagiaires plafonné dans les entreprises

Un décret paru au Journal Officiel ce mercredi fixe le nombre maximal de stagiaires qu’une entreprise peut accueillir au même moment.

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Fini les hordes des stagiaires qui poireautent à la machine à café . Un décret publié sur le Journal officiel plafonne le nombre de personnes pouvant être accueillis en même temps dans une  entreprise en stage. Le texte renforce également les moyens de repérer et sanctionner les abus.

La loi différenciera désormais les entreprises de moins de 20 salariés. Ces dernières ne pourront pas accueillir plus de trois stagiaires au même moment. Pour les autres sociétés, le nombre de stagiaires ne pourra pas dépasser 15% des effectifs totaux. Le décret fixe aussi le nombre de stagiaires par tuteur : trois au maximum.

Sanction en cas d’abus

Pour fixer le montant de l’amende, la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) tiendra compte du « caractère répété » de l’infraction et de la proportion de stagiaires dans la société. Des sanctions qui pourraient atteindre 4000 euros par stagiaire.

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