Droit, Éthique, France, Sciences

Qui autorise l’insémination post-mortem ?

La justice française vient d’autoriser une femme dont le mari est décédé à recourir à une insémination artificielle avec le sperme congelé du défunt. Le point sur les États qui autorisent cette pratique.

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C’est un cas inédit. Une femme a été autorisée à récupérer les gamètes de son mari défunt. Normalement, en France, comme au Canada et en Suède, l’insémination post-mortem est interdite. Le tribunal administratif a jugé que sa situation pouvait justifier un accord en raison des « circonstances très particulières que représentent pour la requérante le décès de son époux puis celui de leur enfant au terme de sa grossesse« .

Quelle est la situation dans les autres pays ? Qu’est-ce qui est autorisé, toléré ? Tour du monde des droits autour de la question de l’insémination post-mortem.

Le consentement de l’homme

En principe, l’Allemagne et le Portugal interdisent cette pratique mais dans les faits, les pays distinguent l’insémination du transfert : l’embryon doit avoir été fécondé du vivant du conjoint.

Au Royaume-Uni, en Espagne, aux Pays-Bas et en Belgique, l’insémination est autorisée à condition que le conjoint ait fourni un consentement écrit avant sa mort. En Israël, aucune trace écrite n’est même exigée. Chaque pays prévoit un délai spécifique pour inséminer du sperme qui a été congelé ou implanter des embryons déjà fécondés, de six mois à deux ans maximum.

Les États-Unis : les plus permissifs

De l’autre côté de l’Atlantique, les cas diffèrent selon les États. À partir de 2003 et la guerre en Irak, des milliers de bébés sont nés avec ce procédé. Les femmes ont utilisé le sperme congelé de leur mari mort au combat pour tomber enceinte.

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Dans certaines situations, elles obtiennent l’autorisation de faire prélever du sperme directement à partir du cadavre. Libre aux hôpitaux et aux cours de justice d’accepter ou non les opérations. En 2009 par exemple, l’Etat de New York a refusé de fournir le sperme d’un jeune homme décédé du cancer à ses grands-parents qui voulaient l’utiliser pour recourir à une mère porteuse.

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