Budget, France, santé

Budget de la Sécu, les points qui fâchent

Le dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) du quinquennat de François Hollande est voté à l’Assemblée nationale à partir de mardi 25 octobre. Quatre points focalisent la controverse.

Tweet about this on TwitterShare on FacebookEmail this to someone

C’est un projet de loi décisif pour le gouvernement, à sept mois de la présidentielle. Lors de la présentation du plan de financement de la Sécurité sociale, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a notamment promis la fin du « trou » de la Sécu pour 2017. Le déficit général devrait être ramené à 400 millions d’euros contre 3,4 milliards en 2017. Quatre mesures de ce Budget 2017 concentrent l’attention et les débats, dans l’hémicycle et sur Internet.

  • Une baisse de la CSG : 480 000 ménages retraités pourront être exemptés de la Convention sociale généralisée (CSG). Cet amendement a été déposé par Valérie Rabault, députée socialiste de Tarn-et-Garonne. Elle souhaiterait aller plus loin et faire bénéficier 430 000 autres retraités d’une CSG à taux réduit. Un chiffre jugé trop faible par certains députés à gauche, une mesure électoraliste pour l’opposition.
  • La taxation de l’économie collaborative : Un particulier qui loue régulièrement son appartement ou sa voiture au-delà d’un seuil de revenus (fixé à 23 000 euros de recettes pour les logements, 3 860 euros pour la voiture, la tondeuse ou la perceuse), devra désormais payer des cotisations sociales et s’affilier au RSI, le régime social des indépendants. 
  • Le conventionnement sélectif : Un amendement PS visant à lutter contre les déserts médicaux est dénoncé par le gouvernement et la profession. Il prévoit qu’un jeune médecin ne pourra s’installer dans une zone que lorsqu’un médecin libéral de la même zone cessera son activité. Une entrave à la liberté d’installation, selon les professionnels. L’Ordre des Médecins propose d’autres solutions à la désertification médicale, dans un « Livre Blanc ».

  • Augmentation du prix du tabac : 130 millions de recettes sont attendus grâce à une nouvelle taxe de 5,6% sur le chiffre d’affaires des fournisseurs de tabac. Le gouvernement souhaite aussi accroître de 15 % la pression fiscale sur le tabac à rouler. En commission ces annonces ont provoqué « un sketch colossal » des élus de droite hostiles à la mesure, selon Michèle Delaunay, rapporteure PS pour l’Assurance maladie. Un alignement de la fiscalité du tabac en Corse sur celle en vigueur en France continentale a également été voté en commission.

L’Assemblée nationale devra se prononcer le mercredi 2 novembre par un vote solennel sur l’ensemble du texte. Le Sénat l’examinera à son tour dès 15 novembre et l’adoption définitive est prévue pour la mi-décembre.

Tweet about this on TwitterShare on FacebookEmail this to someone