Droit, France, Les Républicains, Non classé, Présidentielle 2017, Primaire à droite

Immigration: ce qui peut changer si Fillon est élu

Limitation des prestations sociales et durcissement du regroupement familial : le point sur ce qui risque de changer pour les étrangers si François Fillon, candidat de la droite à la présidentielle, arrive au pouvoir.

Tweet about this on TwitterShare on FacebookEmail this to someone

« La victoire me revient et c’est une victoire de fond bâtie sur des convictions ». François Fillon a largement remporté la primaire de la droite et du centre dimanche. Son score est sans appel : 66,5%. Sa fermeté sur les thématiques identitaires a joué, face à un Alain Juppé caricaturé en chantre de « l’identité heureuse ». Sur le thème de l’immigration, le candidat a effectivement ses convictions: « Maitriser l’immigration légale », et « faire en sorte que l’immigration ne soit plus une charge », comme l’indique son programme. Pour cela, il prévoit de limiter les prestations sociales pour les immigrés et de durcir le regroupement familial, comme il l’a indiqué dans son allocution de vainqueur. Voilà ce qui risque de changer pour les étrangers en 2017.

Sur les aides sociales : des conditions plus drastiques 

Aujourd’hui :

Seuls les immigrés en situation régulière peuvent bénéficier d’aides sociales. Pour les allocations familiales, les allocations handicap, et l’aide au logement, l’administration requiert uniquement un titre de séjour en cours de validité. Pour la couverture maladie universelle, il faut en plus avoir résidé un minium de 3 mois en France. D’autres aides ont des conditions d’obtention plus restrictives : le versement du RSA nécessite 5 ans de résidence, et le minimum vieillesse 10 ans.

La proposition :

Dans son programme, François Fillon conditionne toutes les aides sociales (y compris l’allocation familiale ou l’aide au logement) à une résidence régulière sur le territoire de plus de deux ans. Il ne change pas la règle pour le RSA ou le minimum vieillesse.

L’objectif ? Réduire l’attractivité du territoire. Car selon François Fillon, la loi française attire les étrangers. Au Figaro Magazine, il confie en 2014 que les immigrés potentiels doivent savoir « à l’avance que l’on ne peut pas débarquer en France et aller tout de suite au guichet, chercher des aides sociales, des aides au logement et des allocations familiales ».

Pourquoi c’est difficile à traduire en droit :

Les mesures prises ne doivent pas créer une inégalité entre les citoyens français et les immigrés en situation régulière. En 1989, le Conseil d’Etat a jugé, en application du principe général d’égalité, que les étrangers ne pouvaient, du seul fait de leur nationalité, être écartés du bénéfice d’une prestation sociale d’assistance. Le Conseil constitutionnel a ensuite consacré cette jurisprudence au niveau constitutionnel en 1990. Pour que la mesure soit valable en droit, François Fillon devra donc instituer une durée commune aux Français et aux étrangers pour les aides concernées. Il a également une autre option, qui est de modifier la Constitution pour rendre cette différence de traitement possible. Cela reviendrait à constitutionnaliser la préférence nationale.

Sur la gratuité des soins : la réserver aux urgences sanitaires et aux maladies graves ou contagieuses

Aujourd’hui :

L’aide médicale d’Etat (AME) offre des soins gratuits aux résidents étrangers en situation irrégulière et précaire. Elle couvre notamment les soins médicaux, les frais d’hospitalisation et d’intervention chirurgicale, certaines vaccinations ou encore la contraception. Actuellement, ils peuvent en bénéficier s’ils résident en France depuis au moins trois mois sans interruption. Les sans domicile fixe ou sans possibilité de prouver qu’ils ont une résidence en sont donc exclus.

Le budget pour 2017 consacre 815 millions d’euros à l’AME. Claude Goasguen, le rapporteur spécial de l’Assemblée nationale sur les crédits de la mission « santé », évalue même la dépenses réelle à plus d’un milliard d’euros pour 2017. En 2010, le montant était de 661 millions. Une augmentation à laquelle François Fillon entend s’attaquer.

La proposition :

François Fillon propose de supprimer l’aide médicale d’Etat, et de la remplacer par une « dispense temporaire de frais de santé ». Cette dispense serait limitée aux urgences sanitaires et aux maladies graves ou contagieuses, et ne serait obtenue que dans les hôpitaux publics et établissements agréés. Elle serait conditionnée au dépôt d’une demande de titre de séjour dans les deux mois, afin que les autorités puissent vérifier la situation des personnes et faciliter leur éloignement si elles sont en situation irrégulière.

Pourquoi c’est discutable :

Réduire l’offre de soins de l’AME ne permet pas forcément d’économiser. En 2007, les inspections générales des finances et des affaires sociales ont publié un rapport qui affirmait que « la limitation des soins couverts ne constitue pas une piste réaliste ». Les auteurs rappellent que l’AME « ne couvre pas de soins de confort », et expliquent qu’il « semble difficilement concevable de demander à un médecin ayant établi un diagnostic de renoncer à soigner le patient concerné compte tenu des règles de déontologie médicale et des risques sur le plan de la responsabilité pénale ».

Des dispositifs de prévention expérimentés en Ile-de-France de 2011 à 2014 ont également démontré le contraire. La multiplication des dépistages précoces, notamment de maladies contagieuses, permet de réduire le coût des soins puisque la diffusion des maladies est limitée et les soins moins lourds au final. En clair, il vaut mieux soigner avant que l’état de santé n’empire.

Sur le regroupement familial : le restreindre

Aujourd’hui :

Le regroupement familial est un droit qui découle du droit à mener une vie familiale normale ainsi que de la liberté de mariage. Ces droits sont protégés par la Constitution et par les engagements européens et internationaux de la France.

L’administration française réclame actuellement trois conditions aux candidats au regroupement familial : des ressources stables et suffisantes issues d’un travail (les prestations sociales ne peuvent en faire partie), un logement salubre et équipé, et au moins 18 mois consécutifs de résidence légale en France.

La proposition :

Dans son programme, François Fillon écrit vouloir « vérifier les ressources, le logement, la durée de résidence en France et la maîtrise de la langue française avant de faire venir les familles ». La plupart des conditions sont déjà demandées par l’administration. La seule nouveauté est donc la maîtrise de la langue.

Pourquoi les effets seront négligeables :

Sur les 215 000 titres de séjour délivrés en 2015, seulement 11 500 l’étaient au titre de regroupement familial. Cela fait 12% sur l’immigration totale. Et la seule nouveauté dans le programme de François Fillon est la condition de la maîtrise de la langue. Les effets sur la baisse du regroupement familial seront donc minimes et n’auront que peu d’impact sur l’immigration totale. En revanche, c’est un positionnement politique gagnant pour le candidat de la droite.

Tweet about this on TwitterShare on FacebookEmail this to someone