Economie, Europe

Scandale Volkswagen : des Etats européens visés par la justice

La commission européenne a ouvert des procédures d’infraction contre plusieurs Etats membres, dont l’Allemagne et le Royaume-Uni, accusés de ne pas avoir sanctionné Volkswagen pour le truquage de ses moteurs.

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Après les constructeurs automobiles, au tour des Etats de se retrouver dans le viseur de la justice. Un an après la révélation des moteurs truqués par Volkswagen, sept dossiers d’infraction ont été ouverts jeudi par la Commission Européenne à l’encontre de pays membres de l’UE, dont l’Allemagne et le Royaume-Uni. Leur tort? Avoir manqué d’appliquer des sanctions appropriées à l’encontre du constructeur allemand.

« Le respect de la loi est d’abord et avant tout le devoir des constructeurs automobiles. Mais les autorités nationales au sein de l’UE doivent s’assurer que les constructeurs obtempèrent effectivement« , a déclaré la commissaire européenne à l’Industrie Elzbieta Bienkowska dans un communiqué.

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La Commission reproche à l’Allemagne, au Royaume-Uni, au Luxembourg et à l’Espagne, quatre pays dont les autorités nationales ont accordé des certificats d’homologation à des véhicules fraudeurs du groupe Volkswagen, de ne pas avoir appliqué des sanctions au constructeur allemand après les révélations sur ses fraudes.

Bruxelles estime également que l’Allemagne et le Royaume-Uni « ont violé la loi en refusant de divulguer, à la demande de la Commission, toutes les informations techniques collectées dans le cadre de leurs enquêtes nationales sur de possibles irrégularités dans les émissions d’oxyde d’azote (NoX) sur des véhicules du groupe Volkswagen et d’autres constructeurs sur leurs territoires« .

De possibles sanctions financières

La République tchèque, la Lituanie et la Grèce sont, quant à elles, mises en cause pour ne pas avoir introduit de systèmes de pénalités pour ce type d’irrégularités dans leurs législations nationales. L’existence du logiciel qui permettait aux moteurs diesel équipés du groupe Volkswagen de fausser les résultats de tests antipollution a été révélée aux Etats-Unis.

Le groupe allemand a ensuite reconnu que 11 millions de véhicules dans le monde étaient dotés d’un tel dispostif trompeur, dont 8,5 millions en Europe. Outre l’Allemagne et le Royaume-Uni, des enquêtes nationales sur les émissions de gaz polluants de véhicules diesel, qui se sont révélées jusqu’à 4 ou 5 fois supérieures sur route par rapport aux tests en laboratoires, ont été lancées en France et en Italie.

Les Etats incriminés ont deux mois pour répondre aux accusations. Si elle est poussée jusqu’à son terme, une procédure d’infraction peut aboutir à des sanctions financières.

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