Europe, Macron, Politique

Transparence : la France reste l’élève moyen de la classe européenne

Avec la réforme du droit du travail, la moralisation de la vie politique est le principal chantier de ce début de quinquennat. Classée parmi les pays les moins corrompus d’Europe, la France est tout de même distancée par certains de ses voisins qui ont fait de la transparence leur marque de fabrique.

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Les années passent, les gouvernements aussi. Mais la France peine toujours à remonter au classement des pays les moins corrompus du monde. L’Hexagone se classe encore 23ème selon une étude de l’ONG Transparency International. Afin de remédier à cette situation, le nouveau président Emmanuel Macron et le gouvernement d’Edouard Philippe ont décidé de s’attaquer en priorité au dossier de la moralisation publique, confié au garde des Sceaux François Bayrou. Celui-ci compte notamment s’inspirer de nos voisins européens, pays nordiques en tête, qui occupent 15 des 20 premières places du classement. Tous n’appliquent pas les mêmes politiques en matière de transparence.

Déclaration ne veut pas dire sanction

Dans la plupart des pays de l’Union européenne, les élus doivent faire une déclaration de patrimoine, mentionnant leurs revenus, leurs actions ou leurs biens immobiliers. En France, elles sont publiées sur le site de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) de sorte que tout citoyen puisse les consulter.

Certains pays européens refusent cependant de les rendre publiques. C’est notamment le cas de la Belgique : les déclarations d’intérêts des élus belges sont conservées sous pli et classées confidentielles.

Mais qui dit publication ne veut pas nécessairement dire sanction : en France, l’élu qui n’a pas réalisé sa déclaration ne peut pas être attaqué, à moins qu’il soit soupçonné d’avoir commis une infraction pénale. Ce principe de la publication sans sanction est majoritaire dans les pays de l’Union européenne. Cependant, en Allemagne ou au Royaume-Uni, des sanctions financières importantes sont prévues : un député allemand qui manque à son obligation de déclaration risque une amende qui peut atteindre la moitié de son salaire annuel. En contrepartie, les élus de ces deux États n’ont pas à déclarer leur patrimoine. Seul le revenu doit être rendu public.

Une ministre rayée des tablettes

En France, la transparence de la vie publique est aussi synonyme de prévention des conflits d’intérêts. Le député René Dosière a adressé douze propositions de moralisation au ministre de la justice François Bayrou. Il a mis l’accent sur le lien entre l’élu et l’activité privée en France. Selon lui, la personnalité politique doit mentionner si elle possède des actions auprès d’une entreprise privée et ne doit pas pouvoir exercer d’activité de conseil.

Ces mesures sont déjà appliquées en Bulgarie, au Danemark ou encore en Suède (pays souvent considéré comme un modèle de transparence). Impossible pour les élus du Royaume de mélanger vie privée et mandat politique : il y a 26 ans déjà, une ministre démissionnait après avoir acheté deux tablettes de chocolat avec sa carte professionnelle. Plus récemment, en 2016, c’est la ministre de l’Enseignement secondaire et de la formation des adultes, Aida Hadzialic, qui a démissionné pour avoir bu deux verres de vin avant de conduire. Les citoyens suédois peuvent suivre les moindres mouvements bancaires des députés et même accéder aux textos qu’ils ont envoyés.

Neuf pays de l’Union européenne se placent devant la France au classement des pays les moins corrompus du monde. Le gouvernement Philippe ne manque pas de sources d’inspiration. Reste à trouver le juste milieu.

 

 

 

 

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