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Lutte contre la fraude fiscale : la feuille de route floue du nouveau ministre Bruno Le Maire

C’est confirmé, Bruno Le Maire récupère le dossier de la lutte contre la fraude fiscale. Mission compliquée pour un opposant à la loi Sapin II destinée à combattre la fuite devant l’impôt.

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Après publication des décrets au « Journal officiel », la Direction de la législation fiscale se retrouve sous l’autorité du ministère de l’Economie. Bruno Le Maire sera donc en charge de prolonger les mesures de lutte contre la fraude fiscale de son prédécesseur Michel Sapin.

La fraude fiscale : combien ça coûte?

Le ministre de l’Economie aura pour mission de mieux contrôler les fraudeurs fiscaux. C’est le poste de recettes le plus importants qui échappe aux caisses de l’Etat. Le défi est de taille pour Bruno Le Maire puisque les gouvernements successifs n’ont jamais réussi à récupérer plus d’un tiers de cette fraude. En janvier 2013, le syndicat Solidaires de fonctionnaires de Bercy estimait qu’un euro sur cinq échappait à l’impôt. Selon ce syndicat la majorité de la fraude se concentre sur l’impôt sur les sociétés et la TVA. Entre 60 et 80 milliards d’euros de recettes fiscales sont perdues chaque année en France à cause de la fraude fiscale.

Ce qui va changer

Bruno Le Maire, en tant que ministre de l’Economie, a pour mission d’appliquer le programme présidentiel d’Emmanuel Macron. L’engagement du président sur le sujet est très succinct au sein de son programme : « Nous alourdirons les sanctions contre la fraude fiscale et (…) imposerons les grands groupes de l’Internet sur leur chiffre d’affaires réalisé sur le sol français en luttant contre l’optimisation fiscale ». Le président de la République souhaite alourdir les sanctions prévues pour les fraudeurs fiscaux mais dans les faits aucun chiffrage n’est proposé. Il veut également instaurer une taxe européenne sur le chiffre d’affaire réalisé sur le sol européen des grandes entreprises du numérique mais il faut l’accord des 27 Etats membres. Un prérequis difficile à obtenir quand certains pays comme l’Irlande ou Luxembourg se servent du dumping fiscal pour attirer des citoyens étrangers imposables.

Aucune proposition pour lutter contre l’évasion fiscale proposée par le juge anticorruption Éric Halphen ne figure dans le programme du candidat de La République en marche. Pourtant, Éric Halphen avait été mandaté par Emmanuel Macron pour travailler sur ce sujet pendant la campagne présidentielle.

Bruno Le Maire, un parlementaire peu actif sur la lutte contre la fraude fiscale

Des doutes sur la volonté du nouveau président de lutter contre la fraude fiscale d’autant plus renforcés par l’activité parlementaire lors du précédent quinquennat du nouveau ministre de l’Economie. Bruno Le Maire a voté contre la loi Sapin II du précédent gouvernement. Cette loi s’inspire du système américain en permettant aux fraudeurs de négocier la réparation qu’ils doivent à l’Etat directement avec le fisc sous l’autorité d’un juge sans procès.

Bruno Le Maire a six mois pour faire ses preuves sur le sujet avant la sortie des chiffres annuels de redressements fiscaux.

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