CETA, Europe, Politique

Où en est-on de l’application du CETA en France ?

L’accord libre-échange entre l’UE et le Canada (CETA) est entré partiellement en vigueur le 21 septembre dernier. Mais jeudi soir sur France 2 lors de l’Emission politique, l’imprécision du Premier ministre quant aux intentions de la France pose question. 

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L’échange vif entre Edouard Philippe et Jean-Luc Mélenchon, lors de l’Emission politique du 28 septembre, a remis au centre du débat les questions qui subsistent vis-à-vis du CETA. L’accord de libre échange entre l’UE et le Canada a été mis en application provisoire le 21 septembre. L’extrême majorité des produits européens et canadiens s’échangent désormais sans droit de douane. Pour autant, interpellé par Jean-Luc Mélenchon jeudi, le Premier ministre a confirmé que le CETA restait encore en suspens. Certains points sont encore en discussion, notamment au niveau des tribunaux d’arbitrage. Surtout, l’accord est désormais aux mains des parlements nationaux : il doit encore être ratifié dans la majorité des pays de l’Union. Edouard Philippe n’a pas précisé si la France comptait finalement s’opposer au CETA. Autant dire que l’édifice peut encore s’écrouler.

Edouard Philippe reste imprécis

Jeudi, le Premier ministre est resté imprécis sur les intentions de la France. Opposé à Jean-Luc Mélenchon, Edouard Philippe a d’abord confirmé que le CETA était ratifié au niveau européen. Mais il est resté flou, évoquant le fait que la France « aurait le droit de dire » qu’elle ne voulait pas de ce traité. L’ancien maire du Havre a cependant refusé de se prononcer sur une éventuelle opposition du gouvernement au CETA : il s’est contenté de répéter qu’il y aurait « une ratification au Parlement français« .

Edouard Philippe semblait encore échaudé par les conclusions du comité d’experts qu’il a lui-même convoqués début juillet. Le rapport, rendu au début du mois de septembre, jugeait notamment le CETA capable de remettre en question l’accord de Paris. Le « manque d’ambition » de l’accord en termes sanitaires et environnementaux y était pointé du doigt. L’application provisoire au 21 septembre, un temps discutée, n’a finalement pas été remise en cause.

Vers des années de négociations ?

En dépit de l’application provisoire, l’accord doit encore être soumis à la ratification dans les 28 pays membres de l’UE. La France a prévu d’en discuter « au début de l’automne« . Les débats pourraient être plus animés que prévu : l’accord commercial UE-Corée du Sud, signé en 2011, a mis quatre ans à être ratifié… D’autant que les procédures diffèrent selon les pays : si, chez certains, l’accord peut-être ratifié directement par l’exécutif (comme à Malte), en France, il doit être voté par l’Assemblée. En principe, il suffirait qu’un seul Etat s’oppose pour stopper la mise en oeuvre provisoire…  Pour l’heure, seuls cinq pays ont ratifié le CETA : la Lettonie, le Danemark, l’Espagne, la Croatie, Malte et le Portugal.

Certains aspects légaux du traité sont encore discutés. C’est le cas pour les tribunaux d’arbitrage : ceux-ci donneront la possibilité à une multinationale investissant à l’étranger de porter plainte contre un Etat si la politique publique de celui-ci est contraire à ses intérêts. Pour l’heure, en cas de litige, les entreprises portent plainte devant la juridiction du pays concerné.

L’opposition se fait en tout cas toujours aussi bruyante. Plusieurs députés de gauche, associés à des associations comme Attac, ont exigé « la suspension de l’application provisoire du CETA et une réelle consultation des citoyens, à travers un référendum« . Le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, reste désespérément muet : il avait estimé que le CETA n’était « pas climato-compatible« . Mais après l’application provisoire, même Hulot semble résigné : « le CETA servira de leçon pour les traités suivants« , a-t-il déclaré.

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