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Les Patriotes : de l’association au parti, rien qu’un pas

Le mouvement de Florian Philippot va devenir un parti politique. Mais entre partis, mouvements, associations, micro-partis : quelle différence ?

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Une semaine seulement après avoir claqué la porte du Front National, Florian Philippot annonce vouloir créer son propre parti politique. Il compte pour cela transformer son association Les Patriotes, lancé en mai de cette année. L’ancien numéro 2 du FN déclarait ce matin sur LCI que son mouvement serait « juridiquement un parti, mais ça n’est pas un parti parce que nous ne voulons justement pas faire comme les partis traditionnels, très hiérarchiques, où tout part d’en haut ».

Dénominations multiples, structure unique

Les Patriotes de PhilippotJeanne de Marine le Pen, En Marche ! d’Emmanuel Macron : les naissances de partis se suivent mais ne se ressemblent pas. Les dénominations utilisées sont nombreuses, et laissent bien souvent entendre qu’elles correspondent à des formes juridiques différentes : parti, micro-parti, mouvement, association … En réalité, quasiment tous ces objets politiques relèvent d’une structure unique, l’association de loi 1901.

Témoin de publication au journal officiel de la création d’une association de loi 1901, l’ « association pour le renouvellement de la vie politique », nom officiel du mouvement En marche ! d’Emmanuel Macron.

En conséquence des principes de liberté d’expression, de rassemblement et d’opinion, les textes de lois n’encadrent que très peu l’activité des partis politiques. Leurs but, libertés et contraintes sont exposés en seulement trois phrases par la Constitution française de 1958, dans son article 4 : « Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie ».

Un encadrement financier nécessaire

Dans les années 1980, des dérives financières, comme l’affaire Karachi, entraînent la promulgation de la loi de 1988 sur la transparence de la vie politique, pour encadrer le financement des partis. Pour être officiellement un parti politique, les mouvements doivent se soumettre à cette législation, ce qui implique notamment de se soumettre au contrôle annuel de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Cette loi limite également les dons d’une personne physique à un parti à 7.500 euros. Elle fixe par ailleurs le fonctionnement des subventions publiques.

Cette législation, qui pose un cadre (léger) aux parti politiques, a de fait engendré l’apparition des micro-partis. Cette dénomination renvoie à une structure identique aux partis « standards », mais n’ont généralement aucun adhérent, et sont rattachés à une personnalité qui n’ébruitent pas leur existence. Ils permettent en effet de recevoir, d’une même personne, autant de fois le plafond de 7.500 euros par personne que le nombre de micro-partis rattachés au véritable parti. Entre 1988 et 2012, le nombre de partis étaient ainsi passés de 20 à 300 … En 2012, l’Assemblée nationale a ainsi décidé de resserrer le plafond autorisé : une personne physique n’est plus limitée à 7.500 euros de dons par parti politique, mais à 7.500 euros tous partis confondus.

Évolution du nombre de partis politiques en France, graphique réalisé par le Monde.

Finalement, la récente pratique qui consiste à s’éloigner un maximum de la dénomination s’inscrit dans de véritables stratégies de communication. Après plusieurs décennies de domination du système politique français pas deux partis hégémoniques, ce terme revêt une connotation négative grandissante. Le parti politique passe de plus en plus pour une structure bureaucratique, lente et verticale, à une époque où les mouvements dynamiques, proches du peuple avec un fonctionnement plus horizontal, ont le vent en poupe. Aujourd’hui, on crée un parti comme on le faisait il y a trente ans, mais on ne le présente pas de la même manière …

Car par ailleurs, la structure d’un mouvement politique conserve donc une grande liberté. Ainsi, d’un parti à l’autre, les statuts juridiques de l’association de loi 1901 peuvent grandement différer. Ceux du parti socialiste sont par exemple emprunts des principes politiques du mouvement. La transformation du mouvement Les Patriotes devrait donc se résumer à un changement des quelques lignes des statuts de l’association.

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