Syndicats

Les fonctionnaires ont-ils raison de craindre pour leur pouvoir d’achat ?

Le gel du point d’indice, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018, concentre les critiques des agents publics

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Pour la première fois du quinquennat Macron, l’unité syndicale était de mise. Mardi 10 octobre, 400 000 manifestants ont défilé pour s’indigner des mesures du gouvernement concernant les fonctionnaires : rétablissement de la journée de carence, hausse de la CSG « simplement compensée », suppression de 120.000 postes. Mais le gel du point d’indice est la mesure qui cristallise les tensions. Les syndicats mettent en avant le recul automatique du pouvoir d’achat des agents publics. L’affirmation vaut d’être nuancée.

Le point d’indice, base du calcul de la rémunération des fonctionnaires

Même pour Monique Gresset, membre de la branche fonction publique de la CFDT « c’est toujours très compliqué cette histoire de rémunération des fonctionnaires ». Pour comprendre les enjeux du débat sur le point d’indice, il faut tout même se pencher sur la question, ce qui demande un peu de concentration.

Le salaire des agents publics dépend de leur grade, échelon et ancienneté, qui correspondent à un « indice majoré ». Celui-ci est multiplié par une « valeur annuelle de l’indice majoré 100 »), qui est fonction du « point d’indice » (5523,22 euros en septembre 2017). Plus le point d’indice est important et plus la rémunération augmentera.

Si le point d’indice n’évolue pas et que le fonctionnaire n’a pas changé de grade, sa rémunération stagnera. Logique. Si dans le même temps, il y a de l’inflation, « il y aura obligatoirement une baisse du pouvoir d’achat », résume Monique Gresset.

A lire : Qu’est ce que le point d’indice des fonctionnaires ? 

En juillet 2010, le gouvernement Fillon a décidé de mettre fin à la revalorisation régulière du point d’indice. La mesure s’est poursuivie pendant une grande partie du quinquennat de François Hollande. En 2016 et en 2017, les revalorisations ont repris. Mais en juin dernier, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin a annoncé un gel du point d’indice, à compter du 1er janvier 2018.    

La question du point d’indice, en plus d’être sensible politiquement, est aussi sensible économiquement. Une revalorisation coûte très cher à l’Etat, puisqu’elle s’applique à tous les fonctionnaires, des trois versants (Etat, territorial et hospitalier). Dans un rapport de juin dernier, la Cour des comptes estime que l’augmentation de 1% de la valeur du point se traduit par un surcoût de 2 070 millions d’euros pour l’ensemble de la fonction publique.

Plutôt que l’aspect budget de l’Etat, les syndicats mette en lumière  l’impact qu’a le point d’indice sur le pouvoir d’achat des fonctionnaires. Après la déclaration de M. Darmanin, la CGT a souligné que le point d’indice « a décroché de 7% à 8% comparé à l’inflation depuis 2010 ». Des chiffres repris par FO. Mais ils oublient de préciser que le point d’indice n’est pas la seule variable de la rémunération des fonctionnaires.

D’autres moyens pour améliorer les rémunérations

Le point d’indice sert à calculer la base de la rémunération mais il faut y ajouter les indemnités en fonction de la résidence de l’agent, de la composition de son foyer ainsi que l’indemnité de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA), une prime qui vise à corriger les effets du gel des salaires pour les plus bas d’entre eux. Il faut également prendre en compte les promotions et l’avancement, même s’ils ne concernent pas tous les fonctionnaires, chaque année.

Gérald Darmanin, dans le Monde du 18 octobre, s’est empressé de corriger les déclarations des leaders syndicaux qui chiffraient la baisse du pouvoir d’achat des fonctionnaires. Le ministre de l’Action et des Comptes publics a avancé que la rémunération moyenne des fonctionnaires augmentera de 4% en 2017 et de 2% en 2018.

Le ministre se réfère à l’évolution de la masse salariale globale de l’Etat. Ce chiffre ne dépend pas que des salaires mais aussi des effectifs. Le raisonnement qui voudrait que l’augmentation du pouvoir d’achat des fonctionnaires est un lien direct avec l’évolution de la masse salariale est donc biaisé.

Mais alors comment savoir précisément si le pouvoir d’achat des agents publics a évolué ? Un indicateur permet d’avoir une partie de la réponse. Il s’agit de la rémunération moyenne des personnes en place, la RMPP. Problème, aucun chiffre officiel n’est disponible depuis 2015. Cette année là, la RMPP a augmenté de 1,8% (alors qu’à l’époque, le point d’indice était gelé). Même chose l’année précédente.

En 2015 toujours, la rémunération mensuelle nette des fonctionnaires a augmenté de 0,4%, selon l’Insee, pour s’établir à 2 495 euros en moyenne. Les chiffres de 2016 ne sont pas encore connus.

Certains économistes se sont risqués à calculer l’évolution du pouvoir d’achat des fonctionnaires (et pas seulement la rémunération). Pour François Ecalle, à la tête du site Fipéco le pouvoir d’achat dans la fonction publique d’Etat a augmenté de 12,3% depuis 2009.

Cet ancien membre de la Cour des comptes, met en exergue le fait que les rémunérations ont moins augmenté que dans le privé (17,1% sur la même période). Un argument également repris par la Cour des comptes qui prévient que « le gel de la valeur du point » peut « provoquer des distorsions à l’égard du secteur privé » et à terme, un problème d’attractivité du secteur public.

Au final, s’il est compliqué d’affirmer que le pouvoir d’achat des fonctionnaire va forcément baisser avec le gel du point d’indice, les syndicats peuvent au moins se prévaloir d’une stagnation de celui-ci et d’un traitement défavorable, comparé au secteur privé.

 

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