Violences sexuelles

Violences sexuelles : de quoi parle-t-on ?

L’affaire Harvey Weinstein a libéré la parole des femmes sur Internet au sujet des violences sexuelles. Harcèlement, agressions ou viols, quelles réalités se cachent derrière ces termes en France ?

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Le harcèlement sexuel 

Le harcèlement sexuel consiste à imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou des comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité et/ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Il s’agit d’un délit, qui peut être puni de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

Si il est subi au travail, et perpétué par un supérieur hiérarchique, les peines sont alourdies.

Dans 70% des cas les victimes n’en ont pas informé leur direction.Source : Enquête IFOP pour le Défenseur des droits, 2014

L’agression sexuelle

Selon le code pénal, une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, visant une personne qui n’a pas donné son consentement.

L’auteur d’une agression sexuelle risque 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende. Il est inscrit dans le fichier des auteurs d’infractions sexuelles. En cas d’abus de pouvoir, si l’agression est commise par un membre de la famille ou sur une personne vulnérable, la peine est alourdie.

Source : Tous les chiffres sur les agressions sexuelles et le viol proviennent de l’enquête Virage publiée par l’INED en 2016

Le viol

Un viol est un acte de pénétration sexuelle commis sur une personne qui n’a pas exprimé son consentement. On parle de viol si l’acte est pratiqué sous la contrainte, par surprise ou si la victime n’était pas en état de donner son accord de façon claire (sous l’emprise de l’alcool, par exemple). Cette définition ne se restreint pas à la pénétration vaginale : toute pénétration orale ou annale relève aussi du viol.

L’auteur d’un viol risque 15 ans de prison, et dans certains cas, comme l’abus de pouvoir, 20. La peine encourue pour un viol en réunion – commis par plusieurs personnes agissant comme auteurs ou complices – est aussi de 20 ans de prison.

Source : Enquête Virage publiée par l’INED, 2016

Au cœur de ces trois notions : le consentement

Le consentement sexuel est l’accord qu’une personne donne à son partenaire au moment de prendre part à une activité sexuelle. Ce consentement doit être volontaire, donné de façon libre et en toute connaissance de cause par le ou la partenaire.

Fin septembre, la notion de consentement a fait polémique. Un homme qui a eu des rapports sexuels avec une fillette de 11 ans n’a pas été poursuivi pour viol. Le parquet n’a pas retenu l’absence de consentement de la part de la victime, pourtant encore au stade de minorité sexuelle.

L’affaire a soulevé un vif débat pour évaluer si une enfant pouvait donner son approbation libre et éclairée à un homme adulte. Le procès doit se tenir en février 2018.

 

 

Illustrations : Paye ta Shnek. Le Tumblr Paye ta Shnek recense les agressions verbales subies par les femmes au quotidien en France.

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