France, Logement, Société

Trêve hivernale : les bidonvilles désormais concernés, se réjouissent les associations

Pour la première fois, la trève hivernale dans les expulsions locatives concerne également les habitants de bidonvilles.

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« C’est une énorme avancée ». Co-fondateur de l’association Trajectoires, qui intervient dans les bidonvilles de Seine-Saint-Denis, Alexandre Le Cleve se réjouit. Avec l’entrée en vigueur de la loi Egalité et Citoyenneté, la trêve hivernale s’applique désormais aux habitants de bidonvilles.

Pour ce juriste spécialisé en droits des étrangers, cette mesure améliore considérablement l’accompagnement social des 16 000 personnes vivant dans ces habitations de fortune, situées en périphérie des villes : « Il n’y a plus d’épée de Damoclès. Les associations ne seront pas en train de se dire : « Est-ce que demain ces personnes qu’on accompagne seront encore là ? » »

Meilleure prise en charge par les associations donc, mais aussi l’assurance d’une plus grande stabilité pour les occupants de bidonvilles, d’origine étrangère, isolés et extrêmement précaires : « Avant, les personnes chassées par les pouvoirs publics étaient obligées de reconstruire leurs lieux de vie ailleurs, voire de changer les enfants d’école. Leur précarité augmentait, car cela cassait l’accompagnement social dont elles bénéficiaient. » L’application de la trêve hivernale constitue donc une première victoire, reconnaît Alexandre Le Cleve.

Une première victoire à relativiser

Mais le combat est loin d’être terminé. Même pendant la trêve, les habitants de bidonvilles ne sont pas totalement à l’abri d’une expulsion. En effet, les éventuelles demandes d’expulsion venant des municipalités seraient suspendues, mais celles provenant d’un propriétaire dont le terrain est occupé pourraient aboutir, explique Alexandre Le Cleve.

Cette faille, le co-fondateur de Trajectoires l’explique par un manque de considération de la part de l’action publique, pour qui les bidonvilles sont des « logements informels ». Un vide administratif qui rend impossible l’estimation du nombre de personnes expulsées tous les ans.

Soulagées par la trêve hivernale, les associations mettent ces cinq mois à profit pour sensibiliser politiques et grand public aux problématiques liées au logement.

Des expulsions en augmentation

Car les expulsions prennent chaque année de l’ampleur. Selon la Fondation Abbé Pierre, plus de 15 000 ménages ont été contraints de quitter leur logement en 2016, ce qui représente environ 34 000 personnes. En 15 ans, la Fondation fait état d’une augmentation de 140 % des expulsions.

Entre le 1er novembre 2017 et le 31 mars 2018, les procédures d’expulsion se poursuivent, mais elles ne seront applicables qu’à la fin de la trêve.

Des exceptions existent cependant. Christine Vales, représentante de la Chambre nationale des huissiers de justice, citée par l’AFP, précise les deux exceptions possibles : « s’il existe une solution de relogement adaptée ou si les locaux font l’objet d’un arrêté de péril ». Ces conditions rendent la loi perfectible aux yeux des associations.

Bon nombre d’entre elles dénoncent en effet l’inefficacité des politiques gouvernementales successives. Alexandre Le Cleve fustige les politiques proposées depuis 25 ans, « aussi bien par des gouvernements de gauche ou de droite. Avec ce gouvernement ni de gauche, ni de droite, je n’en attends pas tant », conclut-t-il.

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