Catalogne, Justice, Politique

Catalogne : quelles peines encourent les dirigeants sécessionnistes ?

Auditionnés ce jeudi à Madrid, quels risques judiciaires encourent les dirigeants catalans ? Le parquet réclame des peines de prison pour huit des 14 membres du gouvernement.

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Sur 14 appelés, seuls neuf se sont déplacés. Ce jeudi à Madrid, les dirigeants sécessionnistes catalans étaient convoqués par le tribunal. Carles Puigdemont, chef de l’exécutif catalan, et cinq de ses ministres manquaient à l’appel. Le parquet vient de réclamer des peines de prison pour huit membres du gouvernement : leurs noms ne sont pas encore connus.

Alors que le tribunal poursuit les audiences des membres du gouvernement, l’audience des députés indépendantistes a été reportée par la Cour suprême au 9 novembre prochain.

Détournement de fonds publics, sédition et rébellion

Le procureur général de l’Etat accuse les membres du gouvernement et du parlement catalan de « détournement de fonds publics, sédition et rébellion ».

Pour le parquet, les dirigeants catalans ont encouragé « un mouvement d’insurrection active » dans la population catalane, afin d’obtenir l’indépendance de la région. Il leur est également reproché d’avoir ignoré les décisions de justice, notamment celle interdisant la tenue d’un référendum d’autodétermination.

Barcelone avait malgré tout organisé cette consultation, le 1er octobre dernier : le oui l’avait largement emporté à 90 %, avec un taux de participation de 43 %. Ce résultat avait alors incité le Parlement catalan à proclamer l’indépendance de la région le 27 octobre, après plusieurs semaines de fortes tensions entre Barcelone et Madrid.

Quelques heures après cette annonce, le pouvoir central plaçait la région aux velléités indépendantistes sous tutelle, destituait le gouvernement catalan et annonçait la convocation d’élections anticipées le 21 décembre.

Si la justice retient les délits de sédition et rébellion, les accusés encourent une peine maximale comprise entre 15 et 30 ans de prison. Les dirigeants catalans pourraient être placés en détention préventive si les réquisitions du parquet sont suivies par le juge.

« Un procès politique »

Réfugié à Bruxelles depuis le début de la semaine, Carles Puigdemont et quatre de ses ministres n’ont pas répondu à la convocation du juge madrilène ce jeudi. L’ancien chef de l’exécutif catalan dénonce « un procès politique ». Cette stratégie ne fait pas l’unanimité chez les dirigeants convoqués : Joan Josep Nuet, membre du Parlement, a qualifié d’ « irresponsable » l’attitude des personnes ne répondant pas à la convocation des juges, face au risque de mise en détention préventive.

Après avoir fait faux bond à la justice espagnole, Carles Puigdemont et ses ministres devraient être arrêtés : le parquet a demandé ce jeudi après-midi un mandat d’arrêt européen à leur encontre. En cas de délivrance de ce mandat, la Belgique aurait 60 jours pour remettre Carles Puigdemont et ses ministres à l’Espagne. Cela impliquerait donc un report des élections prévues le 21 décembre.

La stratégie de Carles Puigdemont est fustigée par la justice espagnole, qui voit en cet exil bruxellois une simple stratégie électorale, à moins de 50 jours du scrutin décidé par Madrid. Les sécessionnistes espèrent s’y imposer, afin de poursuivre le processus indépendantiste enclenché en 2015.

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