Justice

La rocambolesque histoire de l’espion suisse arrêté en Allemagne

Arrêté en avril en Allemagne, Daniel Moser comparaissait, depuis deux semaines, devant le tribunal de Francfort, qui l’accusait d’être un espion suisse ayant enquêté sur le fisc allemand.

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C’est l’histoire d’un policier suisse, devenu agent secret, qui aurait espionné pendant quatre ans le fisc allemand. Ce qui l’a mené à être aujourd’hui poursuivi par la justice allemande pour ses activités d’espionnage, et par la Suisse pour avoir fait fuiter illégalement des informations.

Daniel Moser devra attendre jeudi prochain pour être fixé sur sa condamnation. Ce Suisse de 54 ans comparaissait depuis le 18 octobre devant le tribunal de Francfort. Suspecté d’avoir espionné le fisc allemand pour le compte de la Confédération Helvétique, il est en détention provisoire depuis son arrestation le 28 avril.

Jeudi dernier, au deuxième jour de son procès, Daniel Moser a avoué les faits, à travers une lettre lue par son avocat, afin d’alléger sa peine et ainsi éviter la prison ferme. Il a bien espionné l’administration fiscale du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, entre juin 2011 et février 2015. A la fois par « appât du gain » et « patriotisme », a-t-il ajouté. Il aurait touché, grâce à ses activités, 28 000 euros de la part du Service de Renseignement de la Confédération (SRC).

Daniel Moser est accusé d’avoir espionné, durant cette période, les activités des autorités fiscales allemandes sur leurs ressortissants disposant de comptes en Suisse. Les agents du fisc allemand auraient acheté des clés USB et des CD contenant des informations sur ces personnes. La découverte de cette méthode avait tendu les relations entre Berlin et Berne. « Comment les autorités allemandes pouvaient encourager des inspecteurs du fisc à commettre un vol de données ? », s’étonnait encore Daniel Moser jeudi dernier, durant son procès.

Un espion bien naïf?

Le président du tribunal s’est plusieurs fois montré sceptique lors des aveux de Daniel Moser. Il s’est ainsi étonné de la naïveté de l’espion, qui espérait une protection sans relâche du SRC, ainsi que de la docilité avec laquelle il a exercé sa mission. Certains points du récit de l’agent secret restent flous. Il avait, dans un premier temps, avoué l’existence d’une taupe lui fournissant des renseignements, avant de se rétracter.

Pourtant, ses aveux devraient lui permettre d’éviter la prison ferme. Jeudi, le parquet allemand a requis deux ans de prison avec sursis et 40 000 euros d’amende. La défense de l’espion a, de son côté, requis 18 mois de prison avec sursis. A part si la justice allemande décide d’être plus sévère que le procureur, Daniel Moser devrait donc rapidement recouvrer sa liberté.

De tels arrangements entre la justice et la défense sont courants en Allemagne. Dès le premier jour de son procès, la possibilité d’un accord avait été évoquée. Le procès devait à l’origine se tenir jusqu’en décembre, mais a finalement été écourté par cet accord. Daniel Moser risquait jusqu’à cinq ans de prison ferme.

Visé par la Suisse

Mais, même s’il sort libre dans les jours qui viennent, l’espion suisse ne sera pas sorti d’affaire. Il devra alors faire face à la justice de son propre pays. Celle-ci a ouvert à son encontre une procédure pour « soupçons d’intelligence économique« . Daniel Moser est suspecté d’avoir fourni à un agent allemand des données bancaires suisses. Il avait d’ailleurs été interpellé, en février, en Suisse, suite à une enquête sur ses activités. Relâché, il avait immédiatement prévenu l’agent allemand, ce qui avait précipité son arrestation par l’Allemagne.

La période concernée par l’enquête, de 2011 à 2015, a été marquée par de fortes tensions entre Suisse et Allemagne, sur fond de désaccord concernant le secret bancaire. La Suisse refusait alors de donner les noms des ressortissants allemands ayant des comptes bancaires dans la Confédération helvétique, malgré les relances régulières du fisc allemand. Daniel Moser était parvenu à repérer trois agents fiscaux ayant acheté des CD contenant ces informations. Des mandats d’arrêt ont été déposés par la Suisse contre ces trois enquêteurs, mais ne s’appliqueront que si ceux-ci se rendent en Suisse. En outre, les services fiscaux suisses nient s’être basés sur le travail de leur agent secret pour l’émission de ces mandats d’arrêt.

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