Notre-Dame-des-Landes

Notre-Dame-des-Landes : combien coûterait l’abandon du projet à l’Etat ?

L’abandon du projet Notre-Dame-des-Landes coûterait-il encore plus cher à l’Etat ? Entre l’aménagement de l’actuel aéroport Nantes-Atlantique et les indemnisations qui devront être payées à Vinci, la note d’un probable rétropédalage s’annonce salée.

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Si le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes était abandonné, combien cela coûterait-il à l’État ? Entre l’aménagement de l’actuel aéroport Nantes-Atlantique et les indemnités qui devront être versées au principal investisseur Vinci, la note devrait vite monter. Mais pas autant que le projet lui-même pour certains détracteurs, qui avancent qu’il est encore temps de se retirer.

Alors qu’Emmanuel Macron était l’hôte du One Planet Summit, le sommet sur le climat qui s’est tenu hier à Paris, il a fait de la lutte contre le réchauffement climatique une priorité. Peut-être choisira-t-il de reconsidérer le projet controversé d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, souvent pointé du doigt pour son impact sur l’environnement. Le chef de l’Etat a annoncé mardi 12 décembre dans un entretient au Monde qu’il prendrait sa décision d’ici janvier prochain, au regard du référendum d’initiation populaire de juin 2016 et du rapport remis aujourd’hui par les médiateurs. Le coût du projet ou de son annulation, qui est plus important qu’il n’y paraît, devrait en tout cas beaucoup compter dans la décision de l’Etat.

Des indemnités énormes pour Vinci

De nombreux chiffres circulent sur le coût d’un possible arrêt du projet. En effet, Vinci, le groupe de BTP qui devrait gérer le futur aéroport, pourrait obtenir d’énormes « indemnités de résiliation » de l’Etat en cas d’annulation de la concession, qui compenseraient le « gain manqué ». Libération explique : « L’Etat devrait verser à Vinci et ses associés ce qu’ils auraient pu gagner en net d’impôts, une fois les frais remboursés. » Aucun chiffre officiel n’a, à ce sujet, jamais été communiqué par le gouvernement, ni par Aéroport du Grand Ouest (AGO), la filiale de Vinci.

En 2015, Mediapart rapportait que « le coût de la résiliation de l’aéroport est limité, entre 100 et 200 millions d’euros (le prix d’un Rafale), selon des opposants au projet qui ont étudié le contrat de la filiale de Vinci qui a emporté le projet. » Aujourd’hui, Le Figaro table sur 300 millions « si on tient compte du contenu de la clause de résiliation du contrat élaboré pour ce projette de nombreux paramètres, dont le manque à gagner sur 55 ans. »

Pour la filiale de BTP, souligne Libération, le scénario sera gagnant dans tout les cas. En charge de l’actuel aéroport déjà rentable, Vinci perçoit déjà un taux d’intérêt de 12% sur les premiers frais engagés, considérés comme une « dette d’actionnaire ».

Un réaménagement de l’actuel aéroport coûteux

Pour l’Etat, c’est autre chose. En plus de ces indemnités dues à Vinci, il faudrait compter le coût du réaménagement de l’actuel aéroport, pour qu’il puisse accueillir 9 millions de passagers d’ici 2040. Le montant serait compris « entre 415 et 545 millions d’euros » , selon la mission de médiation qui a rendu son rapport aujourd’hui. C’est beaucoup moins que le chiffrage réalisé par la Direction générale de l’aviation civile en 2013 (825 millions d’euros), mais bien plus que celui avancé par ceux qui sont opposés au déménagement (175 millions d’euros) et qui misent plutôt sur le réamènagement. 

Le chiffre de l’abandon du projet devrait donc tourner autour de de 515 à 845 millions d’euros. Quant au projet du nouvel aéroport, les chiffres avancés sont de 561 millions d’euros pour 4 millions de passagers ou 992 millions d’euros pour 9 millions de passagers, hors desserte. Les opposants chiffrent eux ce projet à 1,5 milliard d’euros minimum.

Un recours possible par les collectivités locales

D’autres facteurs pourraient également compliquer la tâche de l’Etat s’il souhaite rétropédaler, car d’autres acteurs auraient le droit de demander réparation si le projet était avorté. Les vingt collectivités locales qui ont également investi à auteur de 115 millions d’euros sur le projet de 561 millions auront un manque à gagner important. 5% du chiffre d’affaire de l’exploitation du nouvel aéroport devait leur être versé. Selon Le Figaro, si aucun arrangement n’est trouvé avec l’Etat, le syndicat aéroportuaire qui regroupe les vingts collectivités de Bretagne et Pays de Loire n’exclut pas que « des recours soient engagés« .

Les propriétaires expulsés pourraient réclamer la rétrocession de leur terre. Les compagnies aériennes qui versent à ce jour une taxe pour financer le nouvel aéroport devront être remboursées.

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