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Budget 2018 : les 10 mesures à retenir de la loi finances

L’Assemblée nationale a définitivement entériné le budget 2018. Retour sur les dix mesures-clés de la première loi finances de la République en marche, dont plusieurs seront en vigueur au 1er janvier 2018.

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Porteur de réformes emblématiques et controversées, le projet de budget 2018, soutenu par la majorité LREM-Modem, a été définitivement adopté par l’Hémicycle jeudi 22 décembre, malgré le rejet des Républicains, des socialistes, des Insoumis et des communistes, qui ont critiqué un budget « pour les riches ».

  • Baisse d’un tiers de la taxe d’habitation

C’était une des promesses phares du candidat Macron : réduire progressivement la taxe d’habitation pour 80% des ménages Français sur la durée du quinquennat. Le premier tiers sera exonéré début 2018. L’impôt local jugé « injuste » par le chef de l’État sera remplacé par une taxe calculée en fonction des revenus.

  • Réforme de la fiscalité du capital (!)

Le gouvernement y perdra environ 3,2 milliards d’euros. Le clivant impôt sur la fortune (ISF) sera remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pesant uniquement sur les actifs immobiliers. Le seuil d’entrée ne change pas : il faut posséder plus d’1,3 million d’euros de patrimoine pour être taxé.

Selon l’ONG de lutte contre la pauvreté Oxfam, la réforme est un cadeau fiscal pour des contribuables déjà privilégiés. Le vice président LREM de la Commission des Finances, Laurent Saint-Martin, dément : « c’est pour que ces personnes là puissent investir cet argent dans l’économie réelle, c’est à dire dans les entreprises » (et moins dans l’immobilier), a-t-il assuré à La Quotidienne. De fait, les revenus fonciers seront davantage taxés qu’auparavant à cause de la hausse généralisée de 1,7% de la CSG.

  • Révision du crédit pour les logements verts

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), alloué aux personnes qui engagent des travaux d’économie d’énergie dans leur habitation principale, est revu à la baisse. L’isolation des portes d’entrée et des volets ne sera plus éligible au CITE. Le restent les parois vitrées et le double-vitrage, mais déductibles d’impôt à hauteur de 15% et non plus de 30%.

  • Taxe de séjour : collecte obligatoire pour les plateformes de location en ligne

La généralisation de la taxe de séjour sur les locations de courte durée type Airbnb ne s’appliquera qu’en 2019. Elle sera plafonnée à hauteur de la taxe de séjour appliquée aux hôtels 4 étoiles de la commune où se trouve la location.

  • Extension du crédit d’impôt pour l’emploi à domicile

Au lieu d’une avance, les retraités avait le droit à une réduction d’impôt quand ils employaient une personne à domicile. Leur allouer un budget pour l’emploi à domicile était une mesure inscrite dans la loi finances de François Hollande, sans être financée. Le gouvernement Philippe s’assurera de son entrée en vigueur.

  • Transformation du CICE pour les entreprises (!)

Dès 2012, le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) était une mesure-phare du gouvernement Ayrault, défendue avec ferveur par le secrétaire général adjoint de l’Élysée de l’époque, Emmanuel Macron. En attendant sa suppression en 2019, le CICE sera réduit de 7 à 6 % des salaires versés en entreprise jusqu’à 2,5 smic. Le gouvernement a acté dans la loi sa transformation en baisse pérenne des cotisations patronales en 2019.

  • Moins d’impôt sur les bénéfices des entreprises

Les entreprises verront leur impôt sur les sociétés (IS) baisser en 2018. Les bénéfices inférieurs à 500 000 euros seront taxés à hauteur de 28% (contre 33,33 % auparavant et pour le reste des bénéfices). Les PME dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 millions d’euros continueront à bénéficier d’un taux réduit de 15% sur les 38 120 premiers euros de bénéfices. L’objectif est d’atteindre 25 % pour toutes les entreprises en 2022.

  • Suppression de la taxe sur les dividendes

Censurée à la fois par la Cour de justice européenne et le Conseil constitutionnel, la taxe de 3 % sur les dividendes instaurée en 2012 par François Hollande sera supprimée en 2018. 10 milliards d’euros restent à rembourser aux entreprises qui s’étaient acquittées de cette taxe jugée anticonstitutionnelle. Pour cela, une double surtaxe d’IS sur les sociétés au chiffre d’affaires supérieur à 1 milliard d’euros va être mise en place. De quoi rapporter environ 5 milliards d’euros entre 2017 et 2018.

  • Réduction de la taxe sur les salaires (!)

Depuis 2013, la fraction des rémunérations excédant 152 000 euros annuels était soumise à un taux de 20 %. En 2018, le taux redescend à 13,6 % mais s’applique au-delà de 15 400 euros par an. La dernière tranche de la taxe sur les salaires, due par certaines entreprises, et notamment les banques et les établissements financiers, sera supprimée avant la fin du quinquennat.

  • Prélèvement forfaitaire unique et à la source (!)

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % sur les revenus du patrimoine financier remplacera servira de fusion entre les taxes obligatoires et le traditionnel impôt sur le revenu. De plus, il sera  prélevé à la source à compter de 2019. L’objectif est de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus.

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