Comprendre la hausse de la taxe sur le diesel en 4 points

Le diesel à la pompe coûtera un centime de plus en 2016 et deux centimes dans deux ans. Pourquoi avoir pris cette décision maintenant? Décryptage.

Le diesel est décidément au coeur de l’actualité. Un mois à peine après le scandale Volkswagen, le gouvernement français a annoncé mercredi une augmentation de la taxe sur le diesel d’un centime par litre en 2016 puis en 2017. Le but final est un “rapprochement” d’ici 2020 entre le prix du gazole et celui de l’essence.

Pourquoi le gouvernement s’attaque-t-il au diesel?

“On considère que le diesel pose un problème sur la qualité de l’air.” Le Premier ministre Manuel Valls a rappelé, au lendemain de l’annonce de la hausse, la première motivation de cette “décision importante”. Le diesel, avec lequel 19,6 millions de Français roulent, selon les chiffres du Comité français des constructeurs automobiles (CFDA), est un carburant polluant. Il a été classé, en 2012, “cancérogène certain” par l’Organisation mondiale de la Santé.

Même si le diesel est le carburant préféré des Français (60% du parc automobile français est diesel), Manuel Valls a remis en cause “le traitement fiscal favorable au gazole”. Peu importe l’impact que cette nouvelle décision pourrait avoir sur le porte‐monnaie des Français et sur les chiffres des constructeurs automobiles, le gouvernement préfère favoriser la santé.

“Il s’agit d’un sujet essentiel de santé publique mais en même temps de reconversion industrielle, a expliqué Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale. C’est un sujet important, il faut prendre le temps mais il faut commencer dès maintenant”.

Pourquoi maintenant ?

Le débat sur le diesel n’est pas récent. Depuis des années, des mesures ont été prises contre ce carburant. En 2011 notamment, le filtre à particule est devenu obligatoire sur les véhicules diesel. Trois ans après, la norme européenne Euro 6 a instauré la pose d’un nouveau filtre pour réduire les émissions de dioxyde d’azote. Fin 2013, le gouvernement français avait également mis en place “la contribution climat‐énergie”, dans le cadre de la loi de transition énergétique. Cette dernière avait revu notamment la fiscalité des carburants, du charbon, du gaz et du fuel.

Pour autant, le scandale Volkswagen de septembre dernier sur les tests antipollution truqués par le constructeur allemand, a relancé le débat en France. Aujourd’hui, ce n’est pas seulement un Volkswagengate, c’est un dieselgate!, avait lancé Emmanuelle Cosse, candidate EELV aux élections régionales de décembre, en Ile‐de‐France. Interdire le diesel à l’horizon 2025 et permettre aux Français de s’équiper de véhicules moins polluants, c’est bon pour notre santé, pour l’industrie française à bout de souffle et donc pour les emplois.”

Mais l’arrivée de la grande messe sur le climat, la COP 21, qui se déroulera en décembre, a eu sa part d’influence sur l’accélération de la prise de décision. Manuel Valls l’a rappelé sur BFMTV, au lendemain d’une réunion d’arbitrage sur le diesel. “Nous sommes à quelques semaines de la COP 21″, a‐t‐il ajouté, après avoir évoqué la “décision importante” prise par le gouvernement la veille.  

Comment l’Etat va‐t‐il s’y prendre ?

Le gouvernement a décidé de prendre la fiscalité pour angle d’attaque du dossier sensible du diesel. Le but : supprimer, à terme, l’avantage fiscal dont bénéficie le gazole. Dans un communiqué, Matignon annonce “le principe d’un rapprochement en cinq ans entre le prix du gazole et celui de l’essence”.

Dès 2016, la taxe sur le diesel augmentera d’un centime par litre, puis d’un centime supplémentaire en 2017. Contrairement à la taxe sur l’essence qui sera réduite d’un centime par litre chaque année. 

Enfin, la prime à la conversion devrait être renforcée. Instaurée cette année, elle permet aux propriétaires d’un véhicule diesel, vieux de plus de dix ans, de le remplacer avec une voiture plus propre. Ce dernier peut le vendre, non plus 500 euros de plus que son prix initial, mais 1000 euros. 

Combien cela va‐t‐il rapporter à l’État ?

Face au, le gouvernement a assuré que les recettes récoltées par cette hausse de taxation seront “reversées aux ménages modestes” et notamment “aux personnes âgées”. 250 millions d’euros supplémentaires devraient entrer dans les caisses de l’Etat, dès l’année prochaine. Mais l’objectif du gouvernement est clair : ne pas renforcer le “ras‐le‐bol” fiscal ressenti par certains Français.