Jungle de Calais : les ONG passent à l’arme judiciaire

Deux ONG, Médecins du Monde et le Secours catholique, ont annoncé lundi 26 octobre entamer une procédure judiciaire pour contraindre l’Etat à prendre des mesures d’urgence sur les conditions de vie dans la Jungle de Calais, où vivent 6000 migrants. Les organisations utilisent pour la première fois la procédure du référé‐liberté pour défendre les libertés fondamentales des migrants. Explication de la procédure.

En quoi consiste un référé‐liberté ?

Le référé‐liberté peut être déposé lorsque l’administration ou un organisme chargé du service public porte une « atteinte grave et manifestement illégale » aux libertés fondamentales. Il s’agit d’une demande écrite pour solliciter une procédure accélérée : le juge des référés dispose de 48 heures pour fixer une audience, ou rejeter une demande mal fondée. Médecins du Monde et le Secours catholique exigent donc des mesures concrètes de l’Etat au nom de trois libertés fondamentales : le respect de la vie, le droit à la dignité humaine et le droit d’asile.

Sur quoi porte ce référé‐liberté ?

Les deux organisations, également soutenues par la Cimade, la Ligue des droits de l’Homme et Amnesty International, réclament la réquisition de bâtiments inoccupés pour reloger les migrants dans des conditions décentes, en installant par exemple 24 points d’eau, 50 douches et toilettes, et 15 bennes à ordures. Ils demandent également l’enregistrement immédiat des demandes d’asile et la mise en place d’un meilleur accès aux soins. Ces mesures peuvent être prises par les représentants de l’Etat en charge du camp de Calais, à savoir la Préfecture, la mairie de Calais et l’Agence régionale de santé.

Pourquoi choisir cette procédure ?

Ce type de requêtes fait l’objet d’une instruction accélérée, et permet aux ONG d’entamer une procédure judiciaire rapide. Non seulement l’audience doit être fixée ou refusée par le juge des référés dans un délai de 48 heures, mais en cas de rejet de la demande, le délai pour faire appel devant le Conseil d’Etat est de 15 jours, pour une décision obligatoirement annoncée dans les 48 heures.

Il s’agit également d’une mesure exceptionnelle, qui attire l’attention des médias et du grand public du fait de son symbolisme et de sa rareté. Utiliser le levier judiciaire pour faire plier l’Etat est une première pour Médecins du Monde comme pour le Secours catholique. En 2012, un référé‐liberté avait obtenu de l’Etat qu’il engage des mesures sanitaires d’urgence au centre pénitentiaire des Baumettes, près de Marseille. C’est la section française de l’Observatoire des prisons qui avait saisi le tribunal administratif de Marseille pour réclamer une inspection des cellules individuelles et une désinsectisation massive de la prison.

Pourquoi déposer ce référé‐liberté maintenant ?

Le référé‐liberté de Calais est déposé moins d’une semaine après l’Appel de Calais, lancé par 800 artistes, journalistes et intellectuels pour dénoncer la situation de la Jungle de Calais. Le texte se fondait sur les « valeurs communes d’asile et d’universalisme ». Le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve y a répondu en annonçant le mercredi 21 octobre des mesures supplémentaires (hébergement supplémentaire pour les femmes et les enfants, renfort sécuritaire). Françoise Sivignon, présidente de Médecins du Monde, les considère « floues, imprécises et au jour le jour ».