France, Politique, Société

Loi SRU : les préfets se substitueront aux maires dans les communes récalcitrantes

La liste des 36 communes récalcitrantes à appliquer la Loi SRU a été dévoilée ce lundi 26 octobre. Le Premier ministre a annoncé que « les préfets de départements se substitueront aux maires » pour appliquer la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU).

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Les préfets de départements se substitueront aux maires ne respectant pas leurs obligations au regard de la loi SRU (au moins 25% de logements sociaux dans les communes de plus de 3500 habitants). La mesure a été annoncée à Mureaux ce lundi 26 octobre lors du Comité interministériel Égalité et Citoyenneté (CIEC). Une première liste de 36 communes carencées en logement social, ayant refusé de signer un plan de mixité sociale, a été dévoilée. Nous vous présentions à ce sujet les huit communes d’Île-de-France concernées.

Quelles seront les prérogatives des préfets?

Dans ces villes, le préfet pourra préempter des terrains et des logements ; délivrer des permis de construire en lieu et place des maires et mobiliser des logements vacants dans le parc privé.

Quelles communes sont concernées?

Provence-Alpes-Côte d’Azur est la région la plus représentée avec 17 communes, devant l’Ile-de-France (8), le Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes (5 chacune) et l’Aquitaine (1).

Découvrez la liste des trente-six communes pointées du doigt par le gouvernement:

communes-logements-sociaux_scalewidth_714

 

 

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