Charte des langues régionales : l’examen au Sénat pourrait tourner court

L'examen au Sénat du projet de révision constitutionnelle visant à ratifier la Charte des langues régionales pourrait ne jamais avoir lieu. La commission des lois du palais du Luxembourg a déposé une motion d'irrecevabilité qui sera étudiée mardi 27 octobre, à 14h30.

Rejeté avant d’être examiné. Tel pourrait être le destin du projet de loi constitutionnelle sur lequel doit se pencher le Sénat, aujourd’hui à 14h30. Le texte, qui vise à autoriser la ratification de la Charte des langues régionales et minoritaires, a fait l’objet, le 14 octobre, d’une motion d’irrecevabilité de la part de la commission des lois du palais du Luxembourg.

Une “question préalable” sera donc posée cet après‐midi aux sénateurs. Si la motion est adoptée — ce qui est fort probable, la droite et le centre étant majoritaires au Sénat — , l’examen du projet sera annulé.

Ce projet de révision constitutionnelle a été présenté en Conseil des ministres, le 31 juillet 2015, par Christiane Taubira. Son objectif est de modifier la Constitution afin de pouvoir ratifier la Charte européenne des langues régionales et minoritaires, adoptée à Strasbourg le 5 novembre 1992. Selon une décision du Conseil constitutionnel datant de 1999, celle‐ci entre en contradiction avec les articles 1 et 2 de la Constitution, qui disposent que “la France est une République une et indivisible” et que le français en est la langue.

Un tel rejet de la part du Sénat compromettrait une adoption par le Congrès à l’été 2016, comme l’envisageait François Hollande. Car cette situation le priverait d’un vote à la majorité des trois cinquièmes au Parlement, qui nécessite l’adoption du texte dans les mêmes termes par les deux chambres.

Le groupe Les Républicains au Sénat a déposé, lundi 26 octobre, une proposition de loi “de soutien aux langues régionales”.