Les frais d'itinérance interdits en 2017 (image d'illustration) / ©Wikimedia

Europe : Les frais d’itinérance, c’est bientôt fini !

Le Parlement européen a adopté le 27 octobre une loi interdisant les frais d'itinérance.

“Aujourd’hui, quand on passe une frontière, on coupe sa fonction internet”, reconnait Stéphane Richard, patron d’Orange, sur France Inter au lendemain du vote au Parlement européen le 27 octobre d’une loi interdisant les frais d’itinérance au sein de l’Union européenne à partir du 15 juin 2017. Ces coûts facturés à un utilisateur en supplément de son forfait lorsqu’il téléphone, envoie des sms ou consomme de l’internet mobile à l’étranger, sont actuellement très lourds.

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Stéphane Richard parle de l’interdiction des frais d’itinérance sur France Inter

“La fin du roaming est une bonne nouvelle pour les utilisateurs”

Dès avril 2016, des plafonds seront fixés pour éviter les surfacturations abusives : 0,05€ par minute pour les appels sortants, 0,02€ pour les sms et 0,05€ par mégaoctet. La question des appels entrants sera réglée dans le courant de l’année.

L’interdiction des frais “roaming” (terme anglais utilisé pour désigner l’itinérance) est “une bonne nouvelle pour les utilisateurs et les opérateurs”, selon Stéphane Richard. En baissant ainsi les tarifs, les “gens vont davantage se servir” des forfaits, même lorsqu’ils sont à l’étranger. Le patron d’Orange plaide ainsi pour “un marché unique pour le digital” et pense que “le fond du problème en Europe, c’est la fragmentation.”

La loi “ne comporte pas de définition claire de la neutralité du Net”

Second volet de la loi votée le 27 octobre : la reconnaissance de la neutralité du net, principe qui garantit l’égalité de traitement de l’ensemble des données sur le réseau. Les opérateurs Internet ont désormais interdiction de favoriser un service en ligne par rapport à un autre.

Pour la rapporteuse espagnole de la loi, Pilar del Castillo (PPE), le texte “empêchera d’avoir un Internet à deux vitesses”. Mais comme le souligne La Quadrature du Net, association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, le texte contient “des failles importantes qui ne permettent pas d’assurer la neutralité du réseau.”

Parmi ces failles, le texte “ne comporte pas de définition claire de la neutralité du Net” et contient des exceptions : un opérateur pourra par exemple proposer des services spécialisés comme l’amélioration de la qualité d’Internet à condition que “cela n’ait pas de conséquence sur la qualité générale d’Internet”, est‐il précisé sur le site du Parlement européen.