Que prévoit l’accord entre l’AP-HP et la CFDT ?

La direction de l’Assistance Publique‐Hôpitaux de Paris et son directeur Martin Hirsch (AP‐HP) ont signé un accord avec la CFDT sur le temps de travail pour les 75000 salariés non‐médecins.

Dans les faits, l’accord induit des changements sur le nombre de RTT, une baisse du temps de travail, et une modification de l’organisation de la journée.

Aujourd’hui, 60% des agents travaillent 7h36 dans une journée; les autres 7h50. Ils disposent respectivement de 18 jours de RTT et de deux jours de « forfaits protocole » ; et de 20 jours de RTT et de quatre jours de « forfaits protocole ».

Les journées protocole seront supprimées, ainsi que des journées de congés attribuées sur la base de l’ancienneté ou pour la Fête des mères. La journée de 7h50 disparaîtra également en septembre 2016. La journée de 7h30 fait son apparition, avec seulement 15 jours de RTT par an.

De son côté, la direction a accepté de maintenir la journée de 7h36 pour les agents déjà en place qui le souhaitent, et de garder incluse dans le temps de travail la pause déjeuner. La direction s’est aussi engagée à ce que « les dépassements d’horaires soient mieux contrôlés” et “pris en compte lorsqu’ils sont justifiés”.

Le principe de “l’équipe de journée”, très décrié par l’intersyndicale, sera généralisé au plus tard le 1er septembre 2016, mettant fin aux équipes fixes du matin et de l’après-midi et permettant une plus grande flexibilité dans les plannings.

Malgré les annonces de Martin Hirsch dans le sens d’une concertation générale, seule la CFDT a signé l’accord. Les deux premiers syndicats majoritaires, la CGT et SUD‐Santé, s’opposent toujours à cette remise en cause de l’accord de 2002 sur les 35 heures, et promettent une mobilisation des salariés.

L’objectif de Martin Hirsch était de sauver 4000 postes sur quatre ans et économiser 20 millions d’euros. Cet accord fait suite à de nombreuses grèves. Seule la CFDT avait accepté de s’asseoir à la table des négociations en septembre.