Nicolas Sarkozy : l’assaut politique, la fragilité juridique

L’ancien chef de l’Etat est de nouveau impliqué dans une affaire pénale, mais conteste la procédure dont il a fait l’objet.

Nicolas Sarkozy se trouve, une fois de plus, au cœur d’une procédure d’instruction. Le chef de file des Républicains fait l’objet d’une information judiciaire pour abus de biens sociaux, liée à trois vols effectués en jets privés en 2012–2013, et qui auraient été facturés à la société d’un de ses amis, Stéphane Courbit.

L’un de ces vols a eu lieu à bord du même Falcon ayant servi aux pilotes Pascal Fauret et Bruno Odos pour transporter près de 700 kilos de cocaïne. La juge d’instruction de Marseille en charge de l’affaire “Air Cocaïne”, Christine Saunier‐Ruellan, a donc demandé la géolocalisation de deux téléphones, actifs au moment des faits, et la consultation d’un an de fadettes (factures détaillées) de l’ex-président.

Dans Le Parisien du mardi 3 novembre, Nicolas Sarkozy exprime son indignation face à cette procédure, aux décisions de la juge d’instruction et au silence du gouvernement sur l’affaire. Mais son offensive, très politique, ne correspond pas forcément à la réalité juridique de la situation.

« Je veux savoir au nom de quoi un magistrat a pu prendre de telles mesures »

Au nom du droit, tout simplement. A ce stade, le juge d’instruction est libre d’ordonner toutes les mesures qui lui semblent nécessaires à l’identification des suspects et l’éclaircissement des faits en cause, selon l’article 81 du code de procédure pénale. Tant qu’un doute sérieux et légitime existe, ou qu’une piste doit être suivie, le juge d’instruction dispose de tout le panel des outils classiques pour faire avancer l’enquête. La géolocalisation des téléphones portables et l’étude des factures détaillées font partie de l’arsenal judiciaire régulièrement employé.

 

« Je veux savoir si un autre client de la compagnie aérienne a été géolocalisé et écouté : y en a‐t‐il d’autres, ou est‐ce un traitement qui m’a été réservé ? »

Malgré son implication dans l’affaire et la procédure d’instruction, Nicolas Sarkozy n’a tout d’abord aucun droit d’accès aux informations détenues par la police et les juges. De plus, la géolocalisation et l’étude des factures semblent liées à l’enquête sur les abus de biens sociaux auxquels serait mêlé le chef des Républicains, comme l’a confirmé la ministre de la Justice.

Christiane Taubira a d’ailleurs justifié lundi soir cette démarche sur le plateau de BFMTV : « Les remontées que nous avons du parquet général font état de procédures différentes. Ce qu’il y a de commun, c’est la société aérienne, la compagnie qui a affrété les avions. »

« C’est impossible de prendre de telles mesures sans demander l’autorisation du bâtonnier, car je suis avocat : l’ont-ils demandé ? »

Cette déclaration est en réalité fausse : la démarche exigée par la loi est une notification et non pas une demande d’autorisation. « Pour protéger, le secret professionnel des avocats on oblige simplement le juge d’instruction à notifier le bâtonnier qu’un avocat de l’Ordre fait l’objet d’une procédure d’instruction judiciaire. Mais cela se fait a posteriori et n’a aucune conséquence sur l’enquête », précise Eric Ader, avocat au cabinet Ader‐Jolibois (Paris VIe).

A ce stade, le bâtonnier de Paris, Pierre‐Olivier Sur, n’a pas indiqué s’il avait été notifié par la juge d’instruction.

« Croyez‐vous qu’on géolocalise le chef de l’opposition, qu’on écoute ses conversations au téléphone, tout son entourage, sans que la garde des Sceaux en soit informée ? »

On imagine en effet difficilement que Christiane Taubira n’ait pas été informée de la procédure en cours : elle concerne tout de même un ancien chef de l’Etat, et c’est loin d’être un détail. La garde des Sceaux a, toujours sur le plateau de BFMTV, confirmé qu’elle avait été tenue au courant.

Cependant, de par la séparation des pouvoirs judiciaire, exécutif et législatif, la ministre de la Justice n’a aucune marge de manœuvre ou pouvoir d’influence au stade de l’instruction. « Elle n’a de pouvoir que sur le parquet, c’est à dire les procureurs, mais pas sur les juges d’instruction qui sont des magistrats du siège, très indépendants », explique Eric Ader.

Christiane Taubira pourra éventuellement faire pression pour que le procureur de la République engage ou non une procédure de jugement. Cette dernière n’incriminera d’ailleurs peut‐être même pas le président des Républicains. Qu’elle soit au fait des mesures prises à l’encontre de Nicolas Sarkozy n’a donc aucune conséquence. Mais Eric Ader tempère : « Ça reste un chef d’opposition. Même si le gouvernement n’a aucune prérogative judiciaire, cela rend forcément cette affaire très politique. »