Refonte du code du travail : Une réécriture pour 2018

La ministre du Travail et du Dialogue social, Myriam El Khomri veut réécrire le code du travail et donner plus d'importance à la négociation d'entreprise. Le gouvernement présentera printemps 2016 une refonte de la partie consacrée à la durée du travail, au repos et au congés.

La ministre du Travail a présenté mercredi après-midi à Manuel Valls un plan ambitieux visant à réécrire le code du travail d’ici 2018. Myriam El Khomri veut refonder les règles du droit social français. Le projet de loi prévue pour le printemps 2016 s’attachera à faciliter les accords d’entreprise et de branche.

“Simplifier, négocier, sécuriser”

Inspirée par le rapport Combrexelle remis le 9 septembre à Manuel Valls, la ministre du travail souhaite donner plus de place aux acteurs de terrain pour négocier. Elle entend mieux garantir l’équilibre entre la protection des travailleurs et la sécurité des entreprises. Améliorer le dialogue social passera ainsi par la simplification du code et la réforme des accords branches qui passeront de 700 aujourd’hui à 200 d’ici trois ans et 100 à terme.

Pour élaborer son “code du XXIème siècle”, la ministre s’appuiera sur l’expertise des plus hautes autorités des juridictions administrative et judiciaire (Cour de cassation et Conseil d’État) qui définiront les principes fondamentaux du droit du travail. Leurs conclusions seront intégrées au projet de loi prévu pour le printemps 2016.

Une révision de la partie consacrée à la durée du travail 

L’aménagement de la durée du travail sera au centre de la réécriture du code du travail. Matignon a communiqué plusieurs exemples des possibilités offertes par ce futur code : un employeur pourra proposer à ses salariés à temps partiel de faire des heures complémentaires pour faire face à un pic d’activité grâce à un accord majoritaire d’entreprise, sans se référer à un hypothétique accord de branche. Un autre employeur pourra fixer par accord majoritaire d’entreprise le taux de rémunération des heures supplémentaires à un niveau inférieur de celui de l’accord de branche. Un troisième employeur pourra, de manière exceptionnelle, faire travailler ses salariés 60 heures par semaine pendant 3 semaines sans demander l’autorisation de l’inspection du travail s’il a négocié un accord majoritaire et respecte le repos quotidien et les durées maximales prévues par les directives européennes.

 

 

 

Pour télécharger le rapport “La négociation collective, le travail et l’emploi” de Jean-Denis Combrexelle 

Revoir l’interview de Muriam El Khomri sur Europe 1 le 10 septembre