Mediapart demande l’aide de ses lecteurs

Mediapart a lancé ce jeudi un appel aux dons sur son site internet. Le pure-player doit régler 4,1 millions d’euros au fisc français pour avoir payé une TVA trop faible pendant environ cinq ans.

Mediapart tente de régler son ardoise grâce à ses lecteurs. Ce jeudi, le pure-player a lancé un appel aux dons sur son site internet pour récolter 4,1 millions d’euros. Ce montant, réclamé par le fisc français, est dû au paiement par le média d’une TVA trop faible pendant environ cinq années.

En 2008, Mediapart est créé comme site d’information de presse en ligne indépendant. A cette époque, dans l’univers des médias écrits, deux types de TVA existent : une à 2,1% pour ceux sur support papier et une à 19,6% pour les médias numériques, considérés comme des sites ordinaires. Edwy Plenel, fondateur de Mediapart, décide unilatéralement dès le lancement de payer la TVA à 2,1%, sans l’aval de l’administration.

Pour Edwy Plenel, les TVA différenciées étaient une injustice pour les pure-players. Ils étaient en concurrence avec les sites Internet de grands quotidiens. Ces derniers payaient légalement, entre 2008 et début 2014, la TVA de la presse écrite à 2,1%.

Aujourd’hui, Mediapart paie une TVA à 2,1%… mais légalement

Mais le fisc réclame aujourd’hui le manque à gagner, qui a été chiffré en juillet 2014 à 4,2 millions d’euros. Trois millions d’euros sont dus à la fraude pure de la TVA, c’est à dire la différence entre environ cinq années payées à 2,1% et la même période à 19,6%. A cela s’ajoute 200 000 euros de pénalités de retard et un million d’euros pour « mauvaise foi ».

L’amende concerne la période de 2008 à début 2014 bien que Mediapart continue de payer une TVA à 2,1%. Car depuis février 2014, le gouvernement a aligné le taux de TVA de la presse numérique sur celui des journaux papiers à 2,1%. L’attitude fiscale du pure-player est donc devenue légale à cette date. Mediapart paye donc les pots cassés d’une réglementation fiscale antérieure à la révolution numérique, réformée trop tardivement.

Mediapart n’est pas seul. Le pure-player « Arrêt sur images » vient de lancer un appel aux dons sur son site pour la même raison. La facture est plus modeste, 540 000 euros dus au fisc, mais menace l’avenir du site.