450 contrats supplémentaires pour lutter contre les déserts médicaux

Ces contrats prévoient des garanties de revenus pour de jeunes médecins à l'installation.

450 nouveaux contrats seront proposés pour lutter contre les déserts médicaux. L’arrêté a été publié aujourd’hui au Journal officiel. Il s’agit des contrats de « praticiens territoriaux de médecine générale ». Instauré par la ministre de la santé Marisol Touraine en 2013, le dispositif a pour but de combattre les déserts médicaux.

Pour aller plus loin: une carte de la fracture médicale en France par UFC‐Que Choisir (2012): ici

Les contrats de «praticiens territoriaux de médecine générale» sont destinés aux médecins généralistes qui ne sont pas encore installés ou qui sont installés depuis moins d’un an. Le médecin doit exercer dans une zone qui manque de praticiens ou bien où l’accès aux soins est difficile. Il peut alors passer un contrat de praticien territorial de médecine générale avec l’Agence régionale de santé. L’avantage pour ces jeunes praticiens ? De nombreuses garanties de revenus. Chaque mois le médecin reçoit une rémunération complémentaire de 3105 euros brut par mois au maximum. Elle lui garantit de percevoir au minimum 6900 euros brut par mois (revenus de ses consultations compris). Si le praticien touche un revenu égal ou supérieur à 6900 euros brut par mois, il ne touche pas de revenu complémentaire.
Autres avantages, des garantis en cas d’arrêt maladie ou maternité. Dans ces deux situations, l’Agence Régionale de Santé garantit au praticien un revenu minimal.

Des contrats sous conditions

Ces multiples avantages ne sont pas sans condition. Le praticien doit réaliser au minimum 165 actes médicaux chaque mois et appliquer le tarif «opposable», c’est-à-dire 23 euros la consultation. Ce contrat a une durée maximale d’un an, renouvelable une fois.

Source: Ordre des médecins
Source: Ordre des médecins

Cette année, 450 contrats sont à pourvoir. Principalement en région Rhône‐Alpes : 73 contrats sont proposés. En 2013, lors du lancement, 200 contrats avaient été signés. Ce n’est pas suffisant pour résoudre complètement le problème des déserts médicaux français. Mais la mesure permet d’inciter les jeunes médecins à s’installer dans ces régions qui manquent de praticiens.