Les internautes engagés dans le projet de loi sur le numérique

C'est une première en France: pendant trois semaines, les internautes pouvaient commenter et proposer des idées afin d'enrichir le projet de loi.

C’est une «République numérique» qu’Axelle Lemaire souhaite instaurer. Le projet, présenté dans sa version initiale il y a un mois, est désormais enrichi grâce à la participation des internautes. La secrétaire d’Etat était ce vendredi matin à Bercy pour présenter cette «V2» du projet de loi. Pendant près de trois semaines, 8500 contributions ont été apportées par plus de 20 000 personnes. Le gouvernement a ensuite trié les idées et les commentaires pour finalement proposer sept nouveaux articles inspirés des internautes. Le projet de loi en compte désormais une quarantaine.

Le e‑sport désormais reconnu

Parmi ces nouvelles mesures, les compétitions de e‑sport seront désormais reconnues. Il s’agit de la mesure proposée par des internautes qui a recueilli le plus de votes en ligne. Désormais, ces compétitions en ligne ne seront plus considérées comme des jeux en ligne mais seront encadrées comme un sport classique. Lors de la conférence de presse à Bercy, Axelle Lemaire a aussi annoncé l’intégration dans le projet de loi des mesures suivantes: le droit d’héberger ses données numériques soi-même et la transparence sur les algorithmes utilisés par les administrations pour prendre leurs décisions. Le don par SMS sera aussi possible.

Amendements

Les contributions des internautes ont aussi permis d’amender certains volets du projet de loi: le délai avant que les publications scientifiques issues de la recherche publique soient mises en accès libre a été réduit, et l’article obligeant les entreprises à transmettre automatiquement certaines données à l’Insee a été modifié pour mieux encadrer l’accès à ces données.

Le texte sera présenté le 9 décembre en conseil des ministres, avant de passer en consultation à l’Assemblée nationale début janvier.

 

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