Paradis fiscaux et banques françaises : promesse non tenue

Le candidat François Hollande a pris l’engagement, en 2012, d’interdire aux banques françaises d’être présentes dans des paradis fiscaux. Une promesse de candidat que le président n’a pas tenue.

« Aucune banque française ne pourra avoir de présence dans les paradis fiscaux. » François Hollande, lui candidat à l’époque, met le Bourget en ébullition. Devant plus de 10 000 militants, le pourfendeur de la finance internationale est né. Il sera vite enterré. Quatre ans plus tard, il n’en reste qu’une promesse non tenue pour le président Hollande.

Ce qu’il a fait

Le 31 juillet 2012, dans le cadre de la loi de finances rectificatives, le Parlement a voté une mesure pour imposer la charge de la preuve d’une activité économique réelle pour les entreprises qui réalisent des bénéfices au sein de paradis fiscaux hors de l’Union européenne.

La réforme bancaire, adoptée le 18 juillet 2013, prévoit également de contraindre les banques à publier dans leurs comptes annuels « des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires non coopératifs ».

Pourquoi ça ne sert à rien

Cette disposition ne concerne que les Etats ou territoires non coopératifs (ETNC). Cette « liste noire des paradis fiscaux » comportaient huit Etats en 2012 et seulement six début 2016. Un nombre remonté à sept après la réinscription du Panama, suite aux révélations des Panama Papers. Une liste très complaisante qui oublie bon nombre de paradis fiscaux au premier rang desquels le Luxembourg, le Vanuatu, Hong‐Kong, Jersey, Guernesey, etc…

L’affaire Luxleaks

Des accords fiscaux secrets établis entre 2002 et 2010, entre le Luxembourg et plus de 340 multinationales, ont permis aux sociétés d’optimiser leur fiscalité. La BNP Paribas, la Société générale, le Crédit agricole, le Crédit Mutuel et le groupe Banque populaire et Caisse d’épargne se sont rendus coupable de pratiquer cette optimisation fiscale dite agressive. Un rapport de l’association Oxfam estime que les banques françaises déclarent un tiers de leurs bénéfices internationaux dans les paradis fiscaux. Le Luxembourg accueille à lui seul 11% de ces bénéfices.

Les Panama papers

La Société générale se retrouve dans le top 5 des établissements ayant créé le plus de sociétés offshore avec l’aide du cabinet Mossack Fonseca. Par le biais de ce cabinet, la banque n’a pas eu besoin d’être officiellement présente au Panama pour entretenir des relations commerciales dans le pays.

Bilan

Des mesures en demi‐teinte, une liste des paradis fiscaux complaisante… Promesse non tenue.