Scandale Luxleaks : ouverture du procès

Le procès de trois personnes à l’origine du scandale financier Luxleaks a débuté mardi 26 avril, devant les tribunaux luxembourgeois. Il doit durer jusqu’au 4 mai.

Les lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet, ainsi que le journaliste Edouard Perrin comparaissent depuis mardi 26 avril devant la justice luxembourgeoise dans le cadre du scandale d’évasion fiscale LuxLeaks.

Antoine Deltour est accusé d’avoir organisé la fuite de documents fiscaux du cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC) en 2010, à Luxembourg, pour lequel il travaillait. Il encourt jusqu’à 10 ans de prison. Il doit comparaître devant le tribunal correctionnel de Luxembourg aux côtés d’Edouard Perrin, qui a révélé le scandale dans l’émission de France 2 Cash Investigation, et Raphaël Halet, un autre ancien employé de PwC, à l’origine d’une seconde fuite de documents. Le cabinet d’audit est partie civile au procès.

(COMBO) This combination of pictures created on April 26, 2016 shows (L to R) French journalist Edouard Perrin, former employees at services firm PricewaterhouseCoopers (PwC), Raphael Halet and Antoine Deltour, at the courthouse in Luxembourg, for a trial over the so-called LuxLeaks scandal that exposed the country's huge tax breaks for major international companies, with the issue riding high after the recent Panama Papers revelations. Three men went on trial in Luxembourg on April 26, 2016 accused of a huge document leak that exposed tax breaks for major global companies, in an issue brought sharply into focus by the Panama Papers scandal. Antoine Deltour and Raphael Halet, two former employees at services firm PricewaterhouseCoopers (PwC), and French journalist Edouard Perrin face charges over the theft of thousands of confidential files in the so-called LuxLeaks scandal. / AFP PHOTO / JOHN THYS
Le journaliste Edouard Perrin et les lanceurs d’alerte Raphael Halet et Antoine Deltour.

Les deux lanceurs d’alerte sont aujourd’hui accusés de vol domestique, de divulgation de secrets d’affaires, de violation de secret professionnel et de blanchiment. Edouard Perrin a été inculpé en avril 2015 par la juge d’instruction luxembourgeoise Martine Kraus pour complicité de vol domestique, violation du secret professionnel, violation de secrets d’affaires et blanchiment. Il lui est reproché notamment d’avoir manipulé Raphaël Halet pour organiser la seconde fuite de documents et d’avoir joué un rôle “actif dans la commission de ces infractions”. Parmi les chefs d’accusation, celui de blanchiment est le plus lourdement sanctionné. Selon l’article 506–1 du code pénal luxembourgeois, les prévenus encourent un emprisonnement d’un à cinq ans et une amende de 1 250 euros à 1 250 000 euros, ou de l’une de ces peines seulement.

Luxleaks, un système d’optimisation fiscal débuté en 2010

L’affaire débute en 2010. Antoine Deltour a alors accès aux documents fiscaux du cabinet PwC et les copie avant son départ de l’entreprise. Il fournit ces documents au journaliste français Edouard Perrin, qui révélera les accords entre le fisc luxembourgeois et PwC en mai 2012, dans l’émission Cash Investigation.

Mais l’affaire prend un tournant en novembre 2014, après la publication des documents par le consortium international de journalistes, l’ICIJ. PwC identifie une seconde fuite et son enquête interne permet de remonter jusqu’à l’un des employés du service documentation, Raphaël Halet, accusé lui aussi d’avoir fourni des informations au journaliste français Edouard Perrin.

Le scandale Luxleaks a terni l’entrée en fonction de Jean-Claude Juncker à la présidence de la Commission européenne, la même année. Il a dévoilé les pratiques de entreprises comme Apple, Ikea et Pepsi pour économiser des milliards d’euros d’impôts à l’époque où le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker était Premier ministre du Luxembourg (1995–2013).

L’ouverture du procès a suscité de nombreuses réactions, notamment de la part des politiques, en France.

Le procès, qui doit durer jusqu’au 4 mai et qui sera suivi de près par les ONG anti-corruption, tombe mal pour ce petit Etat de l’UE. Le Luxembourg peine à se départir de son image de paradis fiscal pour les entreprises sur fond de forte mobilisation de l’opinion suite au scandale des “Panama papers”.