Entre leadership et immobilisme : la France et l’environnement

En endossant le rôle d'hôte à la Cop 21, la France s'est présentée comme le précurseur de la protection de l'environnement. Mais les gages qu'elle donne ne se traduisent pas toujours par des politiques concrètes.

La France à la pointe de la lutte contre le changement climatique ? Si l’on en croit les déclarations officielles, Paris est plein de bonne volonté. Le rôle de pays hôte de la Cop 21 a conféré à la France un prestige à l’international. « Nous devons aller plus loin au‐delà des promesses qui ont été faites, des engagements qui ont été pris, et faire que nos déclarations deviennent des actes », a déclaré le président François Hollande. Mais les actes ne suivent pas toujours.

Pollution de l’air et abandon de l’écotaxe

Pour améliorer la qualité de l’air, le gouvernement s’était lancé dans le projet d’écotaxe, avant de l’abandonner en 2014. Cette taxe, qui s’appliquait aux véhicules de transport de marchandises, avait été jugée inapplicable. Elle avait pour objectif de diminuer les transports routiers jugés polluants en les incitant à rationaliser leurs déplacements et limiter les transports à vide. Déjà appliquée en Allemagne, en Slovénie ou en République Tchèque, la taxe aurait rapporté à la France jusqu’à 800 millions d’euros. L’argent récolté aurait servi à développer les transports fluviaux et ferroviaires. Si le gouvernement a abandonné l’écotaxe, il a en revanche augmenté les taxes sur le diesel après le scandale Volkswagen.

« On ne peut pas dire que nous sommes un pays exemplaire, a reconnu le premier ministre Manuel Valls, notamment parce que nous sommes très en retard en ce qui concerne le prix du carbone ». À ce sujet, le gouvernement a annoncé mardi 26 avril la mise en place d’un prix plancher du carbone. Ce mécanisme permettra de taxer l’électricité produite dans les centrales à charbon et à gaz car ces matières, très polluantes, restent peu chères sur le marché. Le gouvernement a déjà adopté une mesure similaire avec la taxe carbone appelée « Contribution climat énergie ». Celle‐ci permet de taxer la consommation des énergies fossiles, notamment des carburants.

Le dialogue environnemental loin d’être apaisé

De Sivens à Notre‐Dame‐des‐Landes, le mandat de François Hollande a été marqué par une série de contestations de projets de constructions. Leur utilité publique est contestée et leur impact environnemental dénoncé. Le Conseil national de la transition écologique prépare actuellement une ordonnance relative à la « démocratisation du dialogue environnemental » et à « l’évaluation environnementale des projets ». François Hollande avait d’ailleurs promis lors de sa campagne en 2012 qu’il allait « ouvrir un dialogue environnemental au même niveau que le dialogue social ». 

L’évaluation ne concerne pas le barrage de Sivens car l’ordonnance n’est prévue que pour les projets dépassant 5 millions d’euros. Quant au projet d’aéroport de Notre‐Dame‐des‐Landes, un référendum local aura lieu en Loire‐Atlantique sur le début des travaux mais la tenue de cette consultation pose des problèmes juridiques car elle met en jeu des intérêts nationaux.

Une transition énergétique semée d’embuches

La loi sur la transition énergétique était annoncée comme l’un des « grands chantiers » du quinquennat de François Hollande. Adoptée en août 2015, elle prévoit une baisse des émissions des énergies fossiles au profit des énergies renouvelables. Objectif : 50% d’électricité d’origine nucléaire d’ici à 2025, contre 75% aujourd’hui. La part des énergies renouvelables devra représenter 32% de la consommation totale d’énergie en 2030.

Mais la sortie du nucléaire n’est pas pour tout de suite. Le nucléaire reste toujours objet de discorde entre François Hollande et les écologistes. La fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim a été reportée à de nombreuse reprises. Repoussée à fin 2016, elle a finalement été annoncée mardi pour l’année 2018, après l’ouverture de l’EPE de Flamanville.

La protection de la biodiversité en attente

La loi sur la biodiversité est le deuxième gros chantier du mandat de François Hollande. Les ONG reprochent le retard pris par l’adoption de cette loi, toujours en examen au Parlement. Cette loi prévoit la création de l’Agence française pour la biodiversité. Le projet de loi prévoit de renforcer les sanctions prévues en cas de trafic d’espèces protégées (éléphants, rhinocéros, tigres, variétés de bois tropicaux, etc.) et de mieux protéger les paysages naturels. Il prévoit enfin d’encadrer les activités humaines en milieu marin comme la pêche ou le tourisme et de lutter contre la pollution et les déchets.

Pour beaucoup, les changements ne vont pas assez vite. Pour Denis Voisin, de la Fondation Nicolas Hulot, la loi sur la biodiversité et la loi de transition énergétique « ne sont pas abouties ». De son côté, Benoît Hartmann du réseau France Nature Environnement (FNE) pense que le gouvernement aurait également pu mieux gérer les dossiers du transport routier et des pesticides.

La France en avance sur la finance verte

Dans le domaine de la finance verte, les ONG reconnaissent volontiers que la France a une position de leader. Un rapport du Programme des Nations unies pour l’environnement (Pnue) paru en novembre 2015 salue les efforts de la France pour concilier les enjeux environnementaux avec le secteur financier.

La loi de transition écologique donne un cadre politique aux systèmes financiers pour s’aligner avec le développement durable, avec des secteurs d’avenir. Elle demande notamment aux investisseurs de divulguer leur contribution à la transition énergétique, d’établir une stratégie d’intégration des critères climat dans les stress‐tests bancaires. La France sera aussi le premier pays à émettre des « obligations vertes », c’est à dire de la dette d’Etat destinée à des projets environnementaux et des investissements d’avenir nécessaires à la transition écologique.