Combien coûtent les intermittents ?

Un milliard pour la Cour des comptes, 290 millions pour l’Unedic, l’association qui gère l’assurance chômage. Que coûtent réellement les intermittents du spectacle ?

Le Medef veut sa peau. Le régime des intermittents, mis en place en 1936, est de nouveau décrié à l’occasion de la renégociation de la convention avec l’assurance chômage. Il lui est reproché de contribuer plus que les autres au déficit de l’assurance-chômage.

254  394 personnes ont cotisé au régime intermittent en 2011, d’après un rapport parlementaire publié en 2013.

Les cotisations des quelque 255 000 intermittents sont largement insuffisantes pour couvrir la dépense de ce régime d’exception. Ce sont seulement 106 000 salariés dépendant du régime de l’intermittence qui ont bénéficié de 1,263 milliard de prestations, soit à peine plus de 40% de ceux qui ont cotisés.

C’est en se basant sur ce chiffre que la Cour des comptes estime le déficit du régime intermittent à 1,031 milliards en 2011. Un calcul juste mais un peu facile. En effet, la suppression du régime d’exception ne supprimerait pas pour autant les intermittents. Ces derniers seraient intégrés au régime commun et, à ce titre, bénéficierait tout de même de prestations sociales entre leurs contrats, généralement de courte durée. Or, le régime le plus déficitaire de l’assurance-chômage est celui des contrats à durée déterminée (CDD). Un régime qui permet de cumuler travail partiel et cotisations sociales. Un retour dans le système général ferait ainsi économiser « seulement » 320 millions d’euros par an, bien loin du milliard avancé par la Cour des comptes. De plus, cette estimation de l’assurance-chômage ne compte pas les intermittents qui n’auraient plus le droit au chômage mais pourraient prétendre au Revenu de solidarité active (RSA).

Si le régime intermittent ne coûte pas un milliard d’euros à l’État comme l’avance la Cour des comptes, il est vrai que le ratio cotisation‐indemnité de l’intermittence est le plus déséquilibré.

La solidarité entre les travailleurs et les demandeurs d’emploi est à la base de l’assurance-chômage. Le régime des intermittents est, et restera, déficitaire mais le coût de ce déficit n’est pas aussi important qu’on pourrait le croire.