Tafta : touche pas à ma feta

L’accord de libre-échange transatlantique est en cours de négociation à New-York. Les producteurs européens s’inquiètent de l’avenir des appellations protégées, une notion qui n’existe pas aux Etats-Unis.

 

Pas question de toucher aux IGP, les indications géographiques protégées. Le porte-parole du gouvernement et ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll est ferme. « Il n’y aura aucun droit donné à la remise en cause des IGP, qui sont la caractéristique de notre agriculture » a‑t-il déclaré mardi 26 avril devant l’Assemblée nationale. Le Traité transatlantique de libre-échange (Tafta) pourrait remettre en question certaines appellations protégées. Les producteurs européens militent pour que l’accord respecte les appellations. Celles qui sont protégées à l’échelle européenne ne le sont pas à l’international. Certains noms pourraient alors devenir génériques.

La feta, par exemple, est aujourd’hui protégée par une appellation d’origine protégée. Jusqu’en 2005, ce n’était pas le cas, et 90% de la feta était alors produite hors de Grèce. La Cour européenne de justice avait reconnu que ce fromage était le « fruit de la tradition ancestrale du pâturage extensif et de la transhumance ». Les producteurs étrangers ont du cesser d’utiliser le terme feta, et l’ont remplacé par « fromage de lait de brebis ». Si les négociations du Tafta aboutissent, l’appellation feta pourrait une nouvelle fois être remise en cause.

Protéger le marché français du vin

La notion d’IGP remonte à 1992. Après de longues négociations, l’Union européenne fixe le cadre de ces appellations. Les appellations d’origine protégées (AOP) sont des produits dont la production, la transformation et l’élaboration ont lieu dans une aire géographique déterminée avec un savoir-faire reconnu, constaté et inscrit dans un cahier des charges.

Les indications géographiques protégées sont plus souples. Dans une zone géographique particulière a lieu au moins la production, la transformation ou l’élaboration du produit. Il existe aussi des appellations contrôlées à l’échelle nationale — les produits AOC — qui datent de 1935. C’est pour protéger le marché français du vin que le gouvernement a décidé de créer ces appellations. Depuis 2012, par souci de clarté pour le consommateur, les produits ne comportent plus que la mention AOP. Seuls les vins peuvent afficher l’étiquette AOC.

Le cheddar, un « générique »

Une législation complexe qui ne trouve pas son équivalent aux Etats-Unis. C’est la marque privée qui y est reconnue et protégée. De nombreux produits comme le cheddar sont considérés comme « génériques ». Un collectif milite même aux Etats-Unis pour que certaines appellations deviennent des noms communs : le Consortium for common food names. Il milite pour que les noms de produits qui font partie du vocabulaire courant ne soient pas sous le monopole d’une appellation. La mozzarella, le chèvre ou le salami doivent selon eux rester des noms communs, mais peuvent être associés d’une indication géographique. Comme la Mozzarella di Bufala Campana, par exemple.

Les appellations sont de véritables enjeux économiques. Une indication géographique permet d’authentifier la production, et c’est un gage de qualité pour les consommateurs. Un produit qui bénéficie d’une appellation est l’objet de contrôles. Pour les producteurs, c’est un vrai avantage comparatif dans le contexte de mondialisation. Selon l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO), qui gère les appellations en France, ces produits représentaient 22 milliards d’euros de chiffre d’affaire en 2014.

La « clause du grand-père »

En 2005, un accord entre les Etats-Unis et l’Europe avait clarifié la situation sur le marché du vin. L’usage de certaines appellations considérées comme génériques aux Etats-Unis a été limitée. L’utilisation du terme champagne, chablis ou sauternes a été contrainte à partir de 2005. Mais l’accord ne s’appliquait qu’à partir de cette date. C’est-à-dire que les viticulteurs américains qui utilisaient le terme champagne avant 2005 ont pu continuer à le faire grâce à la « clause du grand-père », une notion américaine qui permet aux viticulteurs d’utiliser les termes que leurs grands-parents utilisaient autrefois.

Les contentieux se sont multipliés, notamment entre la France et les Etats-Unis. L’INAO recensait en 2014 plus de 600 procédures judiciaires et contentieux à ce sujet. Les producteurs américains brandissent le melting-pot culturel comme justification à l’utilisation de termes génériques. « Nous sommes une nation d’immigrés. Ce savoir-faire, c’est aussi celui de nos ancêtres », affirme le lobby des laitiers américains. La Commission européenne a renforcé sa position. Elle a joint au protocole de négociations sur le Tafta 200 produits associés au terroir qui devront être protégés. Pour l’heure, la feta n’est pas à la fête.