Procès Luxleaks : le directeur du fisc et Raphaël Halet à la barre
Le procès Luxleaks a repris vendredi 29 avril à Luxembourg. Raphaël Halet, l'un des lanceurs d'alerte, a opéré un revirement inattendu. Le directeur du fisc luxembourgeois Guy Heintz, dont la présence était incertaine, est finalement lui aussi présent.
Jusqu’au dernier moment, la présence de Guy Heintz, le directeur du fisc luxembourgeois, n’était pas assurée. Mais il s’est finalement présenté au tribunal de Luxembourg. Son rôle est déterminant : il est au coeur des montages fiscaux établis entre le gouvernement luxembourgeois et des multinationales telles qu’Apple, Amazon ou Ikea. Ce sont ces montages fiscaux, appelés « tax rulings », qui ont été révélés par les trois accusés : le journaliste Antoine Deltour et les deux lanceurs d’alertes Raphaël Halet et Edouard Perrin.
Dès son arrivée, Guy Heintz a reconnu qu’il ne serait pas très bavard. Sa prise de parole est diluée par le secret fiscal, qu’il a plusieurs fois invoquée pour justifier son silence. Au fil des questions, la conversation devient même stérile.
L’audition tourne au dialogue de sourd, à chaque question Heintz s’abrite derrière le secret fiscal #LuxLeaks
— JB Chastand (@jbchastand) April 29, 2016
Seule information obtenue de sa part : une cinquantaine de personnes travaillait au bureau chargé des « tax rulings » au fisc luxembourgeois. L’avocat du lanceur d’alerte Antoine Deltour, principal accusé du procès, n’a rien obtenu de plus. Même sort pour les défenses du journaliste Edouard Perrin et du deuxième lanceur d’alerte Raphaël Halet.
Face au silence du patron du fisc luxembourgeois, les avocats de Deltour, puis de Perrin, puis de Halet, se heurtent à un mur. #LuxLeaks
— Dan Israel (@dan_mdpt) April 29, 2016
Raphaël Halet sous la pression du procureur
Le deuxième lanceur d’alerte est passé entre les mains du procureur. Tout comme Antoine Deltour, il a divulgué des documents confidentiels du cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC) attestant de la mise en place d’un système d’optimisation fiscal agressif au Luxembourg. Il est accusé de vol domestique, divulgation de secrets des affaires, violation du secret professionnel et blanchiment. Raphaël Halet a expliqué sa démarche : « J’ai seulement envoyé un mail à Edouard Perrin pour révéler des pratiques qui mettaient à mal l’intérêt général. »
Raphaël Halet est ensuite revenu sur des propos mettant en cause Edouard Perrin. Il avait affirmé dans un premier temps que le journaliste l’avait court-circuité concernant l’utilisation de certains documents. Face au procureur, Raphäel Halet a démenti : en fait, Edouard Perrin l’aurait consulté.
Le procureur très énervé par ce revirement, qui minimise totalement le rôle d’Edouard Perrin #Halet #LuxLeaks
— JB Chastand (@jbchastand) April 29, 2016
Agacé par ce revirement, le procureur a rappelé à Raphaël Halet qu’il avait signé un accord de confidentialité avec son employeur, à hauteur de 10 millions d’euros, le cabinet d’audit l’ayant démasqué alors qu’il était encore en poste au moment de la fuite. Ce revirement maque un tournant dans le procès qui mobilise l’opinion publique sur la question de la légitimité des lanceurs d’alerte et de leur action. L’audience est suspendue, reprise des débats mardi.
