Secret des affaires : « Dans la dernière version, ‘lanceur d’alerte’ n’apparait même pas »

Les députés européens ont voté la directive sur le secret des affaires, jeudi 14 avril. Un texte qui donne de nouvelles armes aux entreprises face aux lanceurs d'alerte et aux journalistes. Le député européen communiste Younous Omarjee juge sévèrement la directive.

Au dernier jour d’audience de la première semaine du procès des lanceurs d’alerte de Luxleaks, au Luxembourg, retour sur la seule directive actuellement en vigueur en Europe régissant le secret des affaires.

Avec cette directive, le Parlement européen entend lutter contre l’espionnage industriel des multinationales. Mais ce texte est hautement polémique. Selon ses opposants, il met à mal les lanceurs d’alerte ainsi que le travail d’enquête des journalistes d’investigations.

Younous Omarjee, député européen et membre du Parti communiste français, fait partie des 10 eurodéputés français — sur 74 présents au Parlement —  qui ont voté contre le texte, jeudi 14 avril.

Younous_Omarjee

 

Les lanceurs d’alerte, comme Antoine Deltour et Raphaël Halet aujourd’hui devant les tribunaux luxembourgeois dans le cadre du scandale Luxleaks, sont-ils protégés dans cette directive ? 

Younous Omarjee : Dans la dernière version du texte de la directive, le mot «  lanceur d’alerte » n’apparait même pas. Il est toutefois important qu’on aille vers une véritable protection des lanceurs d’alerte. On est là dans un environnement très déséquilibré, où ils ne peuvent pas jouer leur rôle face aux multinationales. Il faut aller vers des dispositions pour protéger les lanceurs d’alerte.

La directive européenne sur le secret des affaires ne risque t‑elle-pas d’encourager les entreprises à cacher certaines informations d’intérêt public ? 

Y. O. : Dans le texte lui-même, rien ne dit que les multinationales ne vont pas s’abriter derrière le secret des affaires et pratiquer la rétention d’informations. Je suis membre de la commission santé au Parlement, et il ne serait pas étonnant que les entreprises du secteur utilisent cette directive pour ne pas divulguer des données sanitaires ou environnementales, qui peuvent jouer en leur défaveur.

Comment concilier secret des affaires et transparence sur la vie des multinationales, quand on connait le poids du secret qui règne ? 

Y. O. : On est sur quelque chose de totalement nouveau. Il y a dix ans, on ne parlait pas de lanceurs d’alerte. Pour le moment, il est  donc difficile de trouver l’idéal. Mais il ne faut pas oublier que les journalistes et les lanceurs d’alerte sont des soutiens importants pour consolider la démocratie européenne. Dans cette directive, il faut des possibilités de transparence pour que les entreprises ne se détournent pas du droit européen.

Le groupe des Verts au Parlement européen veut d’ores et déjà élargir la protection aux lanceurs d’alerte non salariés. Ils déposeront une directive le 3 mai prochain.