Greenpeace dévoile les dessous du traité transatlantique

Alors que les critiques fusent de toutes parts pour s’élever contre le traité transatlantique de libre-échange (Tafta), l’ONG a publié ce matin 248 pages de documents révélant l’avancée des négociations entre Américains et Européens.

Greenpeace vient de lancer un pavé dans une mare déjà bien agitée.  Le contenu des rapports publiés par l’organisation écologiste jette un peu plus le trouble sur le traité de libre‐échange en discussion.

Les archives de négociations divulguées par Greenpeace font état de discussions déséquilibrées : si les Européens multiplient les propositions et sont ouverts au compromis, les représentants des Etats‐Unis s’impliquent beaucoup moins et campent sur leurs positions. Pire, d’après Greenpeace, le contenu des documents révélés « confirme les menaces sur la santé, l’environnement et le climat » pointés par de nombreuses ONG opposées au Tafta.

Illustration : l’Union Européenne et les Etats‐Unis envisageaient d’harmoniser leurs normes réglementaires, c’est-à-dire de les modifier en les négociant pour parvenir à une convergence. Or, les fuites montrent que les deux parties envisagent de plus en plus de changer de méthode : au lieu de changer les règles, on se contenterait des deux côtés de considérer la norme de l’autre comme acceptable… Conséquence : Jorgo Riss, chef du bureau de Greenpeace UE à Bruxelles, a déclaré au Monde que l’UE et les Etats‐Unis engagent « une course vers le bas des multinationales en matière d’environnement et de santé publique ».

Le principe de précaution serait également en passe d’être abandonné, puisqu’il n’est jamais mentionné dans les 248 pages de négociations… Les Etats européens ne seraient alors plus en mesure de refuser des produits ou des pratiques en raison de leur dangerosité, comme c’est le cas actuellement, mais devraient prouver leur nocivité pour justifier une décision d’interdiction.

La Commission Européenne n’a pas tardé à réagir aux révélations de Greenpeace, par le biais de sa commissaire au Commerce Cecilia Malmström : « Aucun accord commercial de l’UE n’abaissera jamais notre niveau de protection des consommateurs, de sécurité alimentaire ou de protection de l’environnement » a asséné la Suédoise sur son blog. A l’institution bruxelloise, on met en avant que les fuites ne révèlent que l’état des négociations en mars, et on insiste sur la volonté européenne de s’opposer à un affaiblissement des règles.

Reste que le projet de traité transatlantique rencontre une défiance croissante. Greenpeace a clairement affirmé vouloir « faire s’arrêter les négociations » en publiant ces 248 pages de documents. Une partie de la société civile est vent debout contre le Tafta depuis l’ouverture des discussions en 2013, mais on peut y rajouter de nombreuses formations politiques (écologistes, gauche radicale et extrême droite au Parlement européen), ou le gouvernement grec… qui n’est plus si seul.

La France est ainsi de plus en plus circonspect envers le Tafta. Il y a une semaine, Manuel Valls a mis en avant les attentes françaises : « Le traité ne pourra pas aboutir s’il n’apporte pas les garanties que le niveau d’exigence que nous avons en France pour la santé et l’environnement de nos concitoyens sera maintenu », a avancé le Premier ministre.

Les révélations de Greenpeace abîment en tout cas un peu plus un Tafta que beaucoup voudraient déchirer.

 

 

Encadré : Tafta, mode d’emploi

Le Transatlantic Trade and Investment Partnership, appelé aussi TTIP ou Tafta, est un projet d’accord de libre‐échange entre les Etats‐Unis et l’Union Européenne. En négociation depuis 2013, il vise à libéraliser les relations commerciales entre les 28 pays membres de l’UE et le pays de l’oncle Sam. En pratique, cela consiste à réduire les droits de douane mais surtout les « barrières règlementaires », ces différences de normes qui engendrent des coûts supplémentaires et réduisent le commerce transatlantique.

Le projet du TTIP est soutenu par la Commission européenne, mais critiqué par de nombreuses ONG et des personnalités politiques, qui craignent un abaissement des normes sanitaires et environnementales, et une destruction des services publics européens.

Les négociations sont menacées par la pression de la société civile, mais également par les désaccords entre Américains et Européens. Le gouvernement français est de plus en plus méfiant vis‐à‐vis du traité transatlantique.