Loi travail : L’hypothèse d’un recours au 49–3 se précise

Les députés ont jusqu’à jeudi soir pour examiner les quelques 5000 amendements de la réforme de la loi Travail. Mais le gouvernement n’est pour le moment pas assuré de réunir la majorité des votes nécessaire à l’adoption de la loi. L’hypothèse d’un nouveau 49-3 se profile à l’horizon.

Le marathon du projet de loi travail touche à sa fin. Pendant que le gouvernement cherche toujours une majorité pour s’assurer de l’adoption de la réforme du code du travail à l’Assemblée nationale, les députés n’ont plus que 72 heures pour examiner plus de 5000 amendements, sans les voter. Car le gouvernement refuse pour l’heure tout vote « jusqu’à nouvel ordre ». Ces tractations en interne montrent à quel point la menace du 49–3 se renforce.

Le 49–3 est encore « évitable »

Le temps presse pour Manuel Valls et Myriam El‐Khomri. La ministre du Travail estime aujourd’hui cette réforme « juste et nécessaire ». Elle peut compter sur Bruno le Roux pour tenter de rallier le plus de voix possibles. Le patron des socialistes au Palais Bourbon estime que le 49–3 est « évitable » car la loi est susceptible « d’évoluer un peu ». Le député de Seine Saint‐Denis prévient toutefois : « si jamais il y a une minorité qui veut empêcher la majorité d’avancer, il faudra bien adopter ce texte. Je veux mettre chacun en face de ses responsabilités ».

Pour éviter d’engager la légitimité du gouvernement, Manuel Valls réunit ce matin à Matignon une quinzaine de députés socialistes. Hier, il manquait encore « 30 à 40 voix » pour assurer une majorité définitive à la dernière réforme de grande ampleur de François Hollande. Dans les couloirs des ministères, ils sont de plus en plus nombreux à juger « certain » un recours au 49–3 à cause de « l’article 2, le plus gros problème, arrive d’entrée ».

« Ne jamais renoncer à un moyen constitutionnel »

Preuve qui ne trompe pas, Manuel Valls s’est lui aussi exprimé sur cette éventualité. Le Premier ministre juge qu’« il ne faut jamais renoncer à un moyen constitutionnel », tout en réaffirmant sa « volonté de convaincre ».

A l’issue de d’une réunion avec le chef du gouvernement, le député frondeur Christian Paul estime que Manuel Valls « n’a visiblement pas l’envie d’aller vers un compromis» sur le projet de loi travail. Il « refuse » de modifier son article le plus polémique.

Dans les rangs de l’assemblée, plusieurs élus, dont la frondeuse et ex ministre Aurélie Filipetti, montent au créneau pour dénoncer « un simulacre » et un contexte de vote « surréaliste ». Le député Front de Gauche, André Chassaigne, regrette une « image déplorable » donnée au peuple avec ces débats sans votes.

Le ton est plus sévère chez Les Républicains. Dès l’ouverture des discussions, Bernard Debré s’est insurgé. Il accuse le gouvernement de vouloir « déposséder » les députés de leurs prérogatives en recourant à cette arme constitutionnelle.

Le gouvernement sera une fois encore mis à l’épreuve jeudi. L’ensemble des syndicats appelle à une cinquième journée de mobilisation. Jean‐Claude Mailly, le président de Lutte Ouvrière, va même plus loin. Il demande l’organisation d’un référendum sur le projet gouvernemental.