Les questions que vous n’osez pas poser sur la motion de censure

Les députés LR et UDI ont déposé une motion de censure mardi. Elle va être discutée jeudi à l'Assemblée nationale. On vous explique les enjeux de ce vote.

1)      C’est quoi une motion de censure ?

La motion de censure permet aux députés de forcer le gouvernement à démissionner. Pour être déposée, un dixième au moins des députés (58 dans la configuration actuelle) doivent la signer. Une fois déposée, la motion de censure est discutée et votée à l’Assemblé nationale. Pour qu’elle soit votée, elle doit être approuvée par au moins la moitié des députés, soit 289.

2)      Est‐ce qu’elle va passer ?

Non. Sans le PS et les Verts, les députés pèsent pour 231 voix, 58 de moins que nécessaire pour avoir la majorité absolue. Seul espoir pour les dépositaires de la motion, que des députés PS acceptent de voter en sa faveur.

3)      Pourquoi elle ne passera pas ?

Les députés PS, même ceux opposés à la loi Travail, ne la voteront pas. Il y a trop de conséquences. Cela entraîne une perte de légitimité du gouvernement, du président de la République, et de la majorité. Politiquement mis en difficulté par l’Assemblée nationale, un président qui veut gouverner n’aurait d’autre choix que de convoquer de nouvelles élections législatives.

La gauche est impopulaire. Elle n’a pas gagné une élection depuis 2012. En cas de nouvelles législatives, elle ne parviendra pas à réunir une majorité suffisante pour gouverner, et les députés PS ne seraient probablement pas réélus.

4)      Pourquoi la déposer si elle ne va pas être votée ?

C’est presque un passage obligé lors du recours au 49.3. Dans une certaine mesure, le 49.3 est, comme le disait François Hollande, en 2006, un « déni de démocratie ». Un projet de loi soumis au 49.3 est forcément voté par l’Assemblée nationale, car seuls les voix « pour » sont comptabilisées.

Par principe, l’opposition se doit donc de déposer une motion de censure. C’est le seul moyen de s’opposer au vote de la loi.

5)      A‐t‐elle déjà été votée ?

Une fois. L’usage de la motion de censure est régulier, mais une seule a été votée, en 1962. George Pompidou, alors Premier ministre, avait présenté sa démission au général de Gaulle. En réponse, De Gaulle a dissout l’Assemblé nationale et a convoqué de nouvelles législatives. Il les a largement remportées et a donc nommé à nouveau George Pompidou Premier ministre. Un plébiscite auquel Hollande ne peut prétendre aujourd’hui.