Panama papers : les pratiques offshore du Crédit agricole et de la BNP

Après la Société générale, c’est au tour du Crédit agricole et de BNP Paribas d’être pointées du doigt dans l’affaire des Panama Papers. Le journal Le Monde révèle ce mercredi les pratiques offshores des deux banques.

Sociétés offshore, actions au porteur, prête-noms… Les documents du cabinet d’avocat panaméen Mossack Fonseca, épluchés par le Consortium International des Journalistes d’Investigation (CIJI), dévoilent les pratiques fiscales opaques des groupes banquiers Crédit agricole et BNP Paribas.

 

Quelles sont les banques impliquées dans le scandale d’évasion fiscale ?

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Quelles sont les activités offshore reprochées au Crédit Agricole et à la BNP Paribas ?

 

Le Crédit agricole et la BNP Paribas apparaissait déjà dans le scandale des Offshore Leaks, une affaire d’évasion fiscale révélée aussi par le CIJI. A l’époque, la défense des deux groupes affirmaient qu’il s’agissait de « vieilles pratiques » qui n’avaient plus cours. C’est exactement ce que démentent les informations dévoilées ce mercredi : les banques ont dirigé leurs clients vers le cabinet Mossack Fonseca depuis les années 1990. La tendance s’accélère tout particulièrement en 2004, lorsque que la directive européenne sur la fiscalité et l’épargne menace les évadés fiscaux qui cachent leur argent en Suisse. Le Crédit agricole propose alors à ses clients le transfert de la propriété juridique de leurs comptes bancaires vers des sociétés offshore dans les paradis fiscaux. Au total, Mossack Fonseca a aidé les deux groupes banquiers à créer plus de 1 600 sociétés offshore.

 

Le Crédit agricole a répondu à l’enquête du Monde. Il assure s’être engagé depuis des années dans une « démarche active » de détection des irrégularités dans la fiscalité de leurs clients. Les enquêteurs du journal se sont effectivement fournis des notes internes du groupe. Le Crédit agricole y demande à plusieurs de ses filiales l’arrêt des domiciliations offshore. Cependant, la banque annonçait l’arrêt définitive de ses activités offshore fin 2015 : les documents de Mossack Fonseca montrent qu’à cette date, il existait encore une cinquantaine de structures actives.

 

BNP Paribas semble à première vue bien moins concernée par le scandale. Mais les documents révèlent que la banque pourrait avoir fait affaire avec d’autres cabinets que Mossack Fonseca, notamment Equity Trust et Trident Trust. Les Panama papers ne permettent pas d’évaluer l’ampleur de ses activités opaques. Toutefois, une enquête est en cours en Grèce sur l’une de ses anciennes sociétés prête-noms, Candeo SA. Cette dernière est accusée d’avoir été impliquée dans des circuits de corruption liés à des ventes d’armes, dans les années 2000.

 

Qu’est-ce que les Panama papers ?

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Comment fonctionne le système dénoncé ?

 

Une société offshore est une entité créée dans un pays où elle ne réside pas, et depuis lequel elle n’est pas dirigée. Ce n’est pas illicite en soi : tout le monde à le droit de créer une société dans un pays où il n’est pas résident. Mais, dans le cas des activités supervisées par Mossack Fonseca, ce système, en théorie légal, est souvent utilisé à des fins d’évasion fiscale, maquillée par des activités opaques totalement illégales.

 

Les avocats fiscaux du cabinet conseillaient à leurs clients (des anonymes, des célébrités ou des chefs d’Etats souhaitant payer moins d’impôts), de créer des sociétés offshore dans des Etats à la fiscalité faible, voir nulle. C’est le cas du Panama, des îles Vierges ou du Delaware. Comment choisir sa domiciliation ? Mossack Fonseca orientait ses clients selon l’attractivité tarifaire ou la discrétion de ces paradis fiscaux.

 

Le cabinet panaméen se chargeait de toutes les formalités administratives, mais aidait surtout ses clients à masquer leurs liens avec les sociétés écrans. Il orchestrait des activés de prêtes-noms : des administrateurs et des actionnaires fictifs qui apparaissent dans les document officiels de la société offshore. Ainsi, le nom de l’évadé fiscal ne peut pas être repéré par l’administration de son pays de résidence.