Importante commande de l’Etat à Alstom : un moyen d’action inhabituel

L’Etat s’est engagé à acheter au groupe Alstom 15 TGV pour sauver le site historique de Belfort, menacé de fermeture. Une commande exceptionnelle en France.

“Mardi, nous sauverons Alstom à Belfort”. Cette déclaration du Premier ministre Manuel Valls, invité dimanche 2 octobre du Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro, est devenue réalité deux jours plus tard. Mardi 4 octobre, l’Etat a présenté son plan de sauvetage de la plus ancienne usine d’Alstom.

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Vidéo : Manuel Valls, invité du Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro

Le 7 septembre, le groupe Alstom avait annoncé son projet de transférer l’ingénierie et la production du site de Belfort vers celui de Reichshoffen, dans le Bas-Rhin, d’ici à 2018. Face à la mobilisation des salariés de l’usine et à la demande du patron de la CFDT Laurent Berger, l’Etat a choisi un moyen d’action direct, en se substituant au marché et en passant une commande historique au constructeur.

Au programme : la commande par l’Etat de 15 rames de TGV pour la ligne Bordeaux-Marseille avec leurs motrices, qui s’ajoute à celle de 6 trains à grande vitesse pour la ligne Paris-Turin-Milan, déjà promise par l’Etat. Commande publique d’ampleur d’un montant total approchant les 500 millions d’euros, c’est une première pour l’Etat.

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Interventions sur le capital

Les commandes publiques ne représentent pas la solution privilégiée par l’Etat pour sauver une entreprise. Par exemple, en 2004, lorsque l’Etat, représenté par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’économie, avait sauvé Alstom du dépôt de bilan, il était intervenu directement sur le capital de l’entreprise, en faisant l’acquisition de 21% du capital de l’entreprise, pour la somme de 720 millions d’euros.

En 2008, l’Etat avait également choisi d’autres biais pour sauver la banque franco-belge Dexia, gravement touchée par la crise des “subprimes”, ces produits hypothécaires à risque, la France, la Belgique et le Luxembourg avaient dû donner des garanties sur ses prêts, à hauteur de 6,4 milliards d’euros.

L’usage de techniques autres que les commandes publiques pour sauver des entreprises avait perduré après l’élection présidentielle de 2012, avec l’arrivée d’Arnaud Montebourg au gouvernement, au poste de ministre du Redressement productif.

A la fin de l’année 2013, son ministère revendiquait la sauvegarde de 139 000 emplois, grâce à différentes opérations de sauvetage d’entreprises : acquisition de capital pour PSA et Alstom, exigences sur les repreneurs envisagés pour La Redoute, alors que le groupe Kering prévoyait un plan de cession de l’enseigne française coûteux en emplois.

A chaque fois, le gouvernement s’est passé de commande publique. Sa dernière option était même la création d’un fonds de développement afin de pouvoir prêter aux entreprises en difficulté quand les banques leur font défaut.

Cette fois-ci, le gouvernement a choisi de passer par la commande publique pour régler rapidement le problème de Belfort, et ainsi empêcher une suppression d’emplois, qui aurait pu s’ajouter au bilan de François Hollande.