Les crèches de Noël bientôt autorisées en Mairie?

Le rapporteur du Conseil d’Etat a recommandé vendredi, d’autoriser, sous conditions, l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments administratifs, au nom du principe de laïcité. 

La crèche de Noël : représentation religieuse ou tradition populaire ? Sur cette question, la rapporteure public du Conseil d’Etat a tranché. Aurélie Bretonneau a recommandé ce vendredi d’autoriser le petit Jésus d’apparaître dans les mairies.

Selon elle, l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat et plus généralement le principe de neutralité “n’interdit pas d’installer des crèches sur le domaine public”, sauf quand une “intention religieuse” préside à une telle manifestation.

La décision définitive des Sages – qui suivent en général l’avis du rapporteur – doit arriver dans les prochains jours, quelques semaines tout au plus. Elle fera alors jurisprudence.

Dans un contexte de tensions et de divisions, les affaires « qui présentent une importance remarquable », comme celles relatives à la laïcité doivent être examinées par l’Assemblée du contentieux, une formation solennelle de 17 juges présidée par le Vice-président du Conseil d’Etat. C’est elle qui tranchera prochainement.

« Nous ne croyons pas que le contexte de crispation sur la laïcité vous impose d’instruire par principe le procès de la crèche », estime-t-elle en s’adressant aux juges, insistant sur la « dimension pacificatrice de la laïcité ».

Flou juridique

A deux mois de Noël, il y avait urgence à statuer alors qu’en octobre 2015, deux cours administratives d’appel avaient rendu des arrêts diamétralement opposés. L’Assemblée du contentieux a été convoquée ce matin par le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative, pour examiner ces deux affaires liées à l’installation d’une crèche de Noël dans des lieux publics.

La cour d’appel de Nantes avait validé l’installation d’une représentations de la scène de la Nativité dans le conseil général de Vendée, alors que celle de Paris avait au contraire donnée raison à l’association qui refusait l’installation d’une crèche à la mairie de Melun. Dans les deux cas, c’était un revirement puisque les tribunaux administratifs, en première instance, étaient arrivés à une conclusion totalement opposée.

La rapporteure invite donc ses pairs à annuler “pour erreur de droit” les arrêts rendus par les deux cours d’appels, qui devront alors réexaminer ces affaires à la lumière de l’analyse juridique proposée.

« Il faut mettre fin à cette cacophonie », estime David Gozlan, secrétaire général de la Fédération nationale de la libre pensée ‑une organisation pro laïcité — dans le Parisien ce vendredi. Ses associations de Seine et Marne et de Vendée sont à l’origine des deux affaires examinées aujourd’hui, qui illustrent bien cette approximation juridique.

Trois conditions pour installer une crèche

« Si, dans une maison commune, vous mettez un signe religieux, vous scindez les individus en communautés, c’est le contraire de la République », s’est alarmé David Gozlan. Julien Aubert, lui, ne partage pas cette opinion. Le député les Républicain du Vaucluse qui défend l’installation temporaire des crèches de Noël, voit plutôt un symbole « culturel » et non pas « cultuel ». « Je n’ai pas peur des petits bonhomme en argile » sourit-il dans le Parisien ce vendredi. Il avait d’ailleurs déposé l’année dernière deux propositions de loi, dont l’une visait à modifier l’article 28 de la loi 1905 pour autoriser les crèches seulement à l’approche des fêtes.

La rapporteure lui donne finalement raison. Elle donne néanmoins trois conditions pour installer une crèche dans une mairie : il faut que cette exposition soit « temporaire » qu’elle ne s’accompagne d’aucune manifestation de « prosélytisme religieux » et enfin qu’elle revête le « caractère d’une manifestation culturelle ou au moins festive ».

Vincent Lamhaut