La Wallonie bloque la ratification du traité commercial avec le Canada

Le refus de la province belge, dépourvu d’un droit de veto, empêche la Belgique de signer le traité de libre-échange entre le Canada et les vingt-huit membres de l’UE. Un blocage national qui met en danger un accord transatlantique.

Verres à pied, bulles de champagnes et petits fours… Les agapes prévues jeudi 27 octobre, pour célébrer la signature du traité de libre-échange UE-Canada (CETA) après neuf années de négociations, risquent de finir dans une benne à ordures bruxelloise.

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La province wallonne, qui perçoit dans le CETA les prémices de l’impopulaire traité TTIP — en cours de négociation entre l’UE et les États-Unis — réclame davantage de garanties en matière de protection de ses agriculteurs et face à la puissance des multinationales.

L'impact positif du CETA sur les échanges commerciaux entre l'UE et le Canada (Commission européenne)
La fin des barrières tarifaires avec le CETA
Infographie : L’impact positif du CETA sur les échanges commerciaux entre l’UE et le Canada selon la Commission européenne

La Wallonie, région francophone du sud de la Belgique peuplée de 3,6 millions d’habitants, fait figure de mouton noir à l’échelle européenne. Son inflexibilité fait de la Belgique le seul des vingt-huit pays à se retrouver dans l’incapacité de signer le CETA. Le gouvernement wallon a négocié, vendredi 21 octobre, avec les responsables canadiens et la Commission européenne pour effacer les différends sur ce projet d’accord de libre-échange transatlantique.

L’ultimatum imposé à lundi soir par le président du Conseil européen, Donald Tusk, pour approuver le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement ou accord économique et commercial global) a été rejeté dimanche 23 octobre par Paul Magnette, le chef du gouvernement de la Wallonie. « L’établissement d’un éventuel ultimatum n’est pas compatible avec l’exercice de ce droit démocratique », a affirmé Paul Magnette, malgré des propositions transmises par Bruxelles pour convaincre les parlementaires wallons. « Ce ne sera pas possible de respecter cet ultimatum », a prévenu ce matin André Antoine, le président du parlement de Wallonie.

Une réunion du “comité de concertation” — l’ensemble des entités fédérées de Belgique et le gouvernement fédéral — est prévue lundi après-midi pour faire le point, a indiqué un porte-parole du Premier ministre belge.

Le texte transmis dimanche par la Commission européenne — titré Déclaration du Royaume de la Belgique (et des États membres…) avec le soutien de la Commission européenne, sur la protection des investissements et la Cour d’investissement (« ICD ») —  contient un projet de déclaration possible du Royaume de Belgique concernant la protection des investissements. Un document d’une page et demie « qui répond à toutes les réserves dont Paul Magnette a fait part », a indiqué l’institution européenne qui estime que le CETA devrait doper de 25 % le commerce bilatéral des biens et services.

Infographie : L’impact positif du CETA sur les échanges commerciaux entre l’UE et le Canada (Commission européenne)

Paul Magnette, Premier ministre de la région de Wallonie, s’est montré sceptique sur les intérêts de la Commission européenne :

« On nous remet un document décevant et parallèlement on nous donne un ultimatum. C’est très étonnant. Cela nous pousse à nous poser des questions sur le but poursuivi. »

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Dénonciation des « pseudo-juges »

La venue, jeudi, de Justin Trudeau, le premier ministre canadien, défenseur de ce projet, risque de se transformer en crise diplomatique. « Si la Belgique n’est pas en position de dire si elle peut garantir qu’elle va signer, il est très clair pour Donald Tusk que cela ne fait aucun sens d’avoir un sommet. Et il n’y aura pas de sommet et pas de date fixée pour un nouveau sommet », prévient une source européenne. L’annulation du sommet « sera prise d’un commun accord entre Donald Tusk et Justin Trudeau », ajoute cette même source.

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Le traité, qui concerne plus de 500 millions d’Européens, inclut la création d’un tribunal permanent où siégeraient quinze juges professionnels nommés conjointement par l’UE et le Canada. Les ONG jugent que la concession faite à propos des auditions — toutes seraient publiques — ne garantira pas le bon fonctionnement d’une instance dont ses «pseudo-juges », des avocats d’affaires, seraient liés à des cabinets privés.

Vidéo : CETA. Quelles suites pour l’accord commercial entre l’UE et le Canada?