Faut‐il redouter le fichier TES ?

Un décret adopté ce dimanche autorise la création d'un énorme fichier informatique qui centralisera les données personnelles de 60 millions de Français. Mais ce fichage de masse fait craindre des dérives, notamment au niveau du respect de la vie privée.

C’est un véritable monstre administratif qui devrait bientôt faire son apparition. Une gigantesque base de données informatique répertoriant les informations personnelles de près de 60 millions de Français, de leur adresse à la couleur de leurs yeux. Ce dimanche 31 octobre, un décret a officialisé la création du fichier “Titres électroniques sécurisés” (TES), dont certains redoutent les conséquences sur la vie privée des citoyens.

En regroupant des données jusqu’ici réparties dans de multiples services, l’État espère faciliter la lutte contre l’usurpation d’identité et le terrorisme. Le fichier TES sera ainsi accessible à la police, la gendarmerie, les douanes… mais aussi aux agents des services centraux du ministère de l’intérieur et du ministère des affaires étrangères, aux agents des services de renseignement, aux préfectures et sous préfectures, et même, dans certains cas, à Interpol et aux pays membres de l’espace Schengen.

Pour le journaliste Jean‐Marc Manach, les risques de hackage sont désormais concentrés sur un seul fichier : “Ces données‐là sont sensibles. (…) A partir du moment où existe une base de données centralisée, on s’expose au risque de fuite des données.” Et les informations contenues dans le fichier TES pourront tout de même être conservées pendant 12 ans.

 

fichiertes

 

Au‐delà de son contenu, les critiques se concentrent aussi sur la façon dont le texte a été adopté : un dimanche, en plein week‐end de la Toussaint. “C’est un grand classique, cingle Michel Tubiana, président d’honneur de la Ligue des droits de l’homme. Quand le gouvernement veut faire des mauvais coups c’est soit le mois d’août, soit les jours fériés.”

Car si l’Élysée a parfaitement le droit de faire passer un décret de la sorte, la manière reste peu élégante d’un point de vue démocratique. “Un tel fichier, par son ampleur, ne devrait pas pouvoir être créé sans qu’il y ait un grand débat public, dénonce Gaëtan Gorce, sénateur PS et commissaire de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Il a semblé à la Cnil que compte tenu de son caractère exceptionnel, il aurait été normal qu’il y ait un débat parlementaire.”

Un projet de loi critiqué par le PS en 2012

Le projet de loi sur le TES avait déjà été publié sous la présidence Sarkozy, début 2012, suscitant une forte opposition des socialistes. Alors responsable du suivi du texte pour le groupe PS, l’actuel ministre de la Justice Jean‐Jacques Urvoas avait mis en garde contre la perméabilité des systèmes informatiques : “Ce texte contient la création d’un fichier à la puissance jamais atteinte dans notre pays puisqu’il va concerner la totalité de la population ! Aucune autre démocratie n’a osé franchir ce pas.

Le Conseil constitutionnel avait finalement censuré la création du fichier TES, invoquant une atteinte au respect de la vie privée.

Le paradoxe est frappant : le texte adopté ce dimanche par les socialistes reprend l’essentiel du projet de loi de 2012, celui‐là même qu’ils avaient violemment dénoncé à l’époque. Communément appelé “fichier des gens honnêtes”, le fichier TES n’aura jamais aussi ironiquement porté son surnom.