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Les Français plébiscitent l’ISF mais doutent de son efficacité

Selon un sondage publié par Odoxa, pour Le Parisien, datant du 26 octobre, 72% des personnes interrogées sont contre la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Plus surprenant, 24% des sondées ne sont pas convaincus de son efficacité sur l'économie française.

72% des français sont contre la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). D’après ce même sondage, réalisé le 26 octobre, par Odoxa, seulement 24% des sondés estiment qu’il a un impact positif sur l’économie. Cet impôt est-il vraiment utile ?

L’efficacité de cet impôt est contesté depuis sa création, en 1982, par le gouvernement Pierre Mauroy. Anciennement appelé “impôt sur les grandes fortunes”, il est supprimé par le gouvernement Chirac en 1987. Puis il signe son retour en 1988, sous le gouvernement Rocard et, est renommé impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

En 2016, l’ISF ne convainc toujours pas. 82% des personnes interrogées pensent que les riches arrivent à s’y soustraire. Mais surtout qu’elle provoquerait le départ de nombreux français ayant une situation aisé. Alors quels sont les arguments pour et contre le maintien de cet impôt ?

Les Pour

  • L’impôt de solidarité sur la fortune permet de lutter contre les inégalités. En taxant les foyers fiscaux dont le patrimoine dépasse les 1,3 millions d’euros, l’ISF prend en compte les biens plutôt que les revenus. Il permettrait de lutter contre les inégalités de patrimoine liées essentiellement à la naissance.
  • Il a rapporté 5,2 milliard d’euros à l’Etat en 2014. Ces ressources fiscales favoriseraient la réduction du déficit public et l’allègement de la pression fiscale sur les revenus du travail.

Les Contre 

  • Il incite à l’expatriation fiscale. Depuis la création de cet impôt, 200 milliards d’euros de capitaux ont fui la France. Ces capitaux, s’ils étaient imposés en France, auraient pu générer beaucoup plus de recettes que celles réalisées par l’ISF. François Fillon, candidat à la primaire de la Droite, s’est prononcé en faveur de la suppression de l’ISF pour faire revenir les investisseurs dans “l’émission politique”, sur France 2, le 27 octobre.

Selon la Direction Général des finances publiques, de moins en moins de redevables de l’ISF reviennent en France. Parmi les français qui ont choisi l’exil fiscal, ceux-ci jouissent d’un patrimoine plus élevé que la moyenne des redevables de l’ISF. Sur 714 contribuables astreints à l’ISF ayant quitté la France en 2013, 319 avaient un patrimoine supérieur à 3 millions d’euros.

  • Les biens professionnels sont exonérés par l’ISF mais sous des conditions très strictes. Pour qu’une activité professionnelle soit exonérée, il faut qu’elle génère au moins 50% des revenus. Résultat : les investisseurs qui ne détiennent que 10 ou 15% du capital d’une entreprise transfèrent leurs capitaux à l’étranger.
  • Il fait double usage avec les droits de mutations et la taxe foncière qui, tout deux, taxent déjà le patrimoine. Un droit de mutation ou frais de notaire, est une somme d’argent perçue par un notaire au nom de l’état lors de l’enregistrement d’un changement de propriétaire. Quand à la taxe foncière, elle est payés chaque année par les propriétaires de biens immobiliers à la collectivité locale.

Thème phare et récurrent des élections présidentielles, l’ISF suscite encore et toujours la controverse. D’après le même sondage, 70 % des français estiment que l’ISF est une spécificité bien française.