Comprendre le procès Heetch en 6 arguments

Qualifiée d’“Uber à la française”, la start-up française Heetch était jugée - entre autres - pour concurrence déloyale envers les taxis jeudi 8 décembre à Paris. Résumé du procès en six arguments-clé.

Il y a six mois, les taxis envahissaient la salle d’audience pour se porter partie civile. Le procès Heetch avait dû être ajourné, faisant gagner six mois d’activité de plus à la start-up. Cette fois-ci, les taxis ont préféré s’abstenir, laissant les journalistes former la cohue. À la barre, Mathieu Jacob et Teddy Pellerin sont sereins. Les deux trentenaires, issus de la même promo 2005 de l’école Supélec, sont venus représenter leur bébé : Heetch, créé le 7 août 2013. Une application de transport entre particuliers bien connue des jeunes noctambules, car disponible entre 20 heures et 6 heures du matin. Mais pour les taxis et le ministère public, Heetch rappelle drôlement l’Américain Uber, dont l’application UberPop a été prohibée par la justice française, en plus des 800.000€ d’amende infligés en juin dernier.

Dans la grande salle du TGI de Paris, les actionnaires comparaissent pour organisation d’un système de transport routier de personnes à titre onéreux, exercice illégal de l’activité de taxi et pratique commerciale trompeuse. Ils risquent jusqu’à 300 000 euros d’amende et deux ans de prison. Mais ce n’est pas tout : plus de 600 parties civiles, organisations professionnelles et chauffeurs de VTC et de taxis à titre individuel leur réclament jusqu’à 1,5 million d’euros d’indemnisation.

Pour mieux comprendre, confrontons les trois arguments majeurs de la défense de Heetch aux trois doutes de la partie civile durant le procès.

 

jjjjjjjj Un symbole de l’économie de partage

 

 

 

“On s’est inspiré de l’esprit de partage de Airbnb. Faire du stop, c’est déjà de l’économie de partage. Mais le numérique permet d’ajouter de la confiance”, explique à la barre Mathieu Jacob, créateur de Heetch. C’est le coeur de sa défense : l’application serait un simple outil de mise en relation entre passagers. Je te prends dans ma voiture pour un trajet comme je te prête une perceuse, en somme. Moyennant rémunération, évidemment.

L’ancien ministre et député Les Républicains (LR) Frédéric Lefebvre, venu en qualité de témoin, est à 100% avec l’entreprise : “Il faut qu’on m’explique la différence avec Blablacar. C’est du co-voiturage. Tout comme Blablacar, Heetch fait la chasse à ceux qui ne respectent pas l’esprit de l’économie de partage. Ils sont fidèles à leur logique”. Et le concept rassemble aussi bien à droite qu’à gauche. Chez les Verts, Julien Bayou et Pierre Serne ont été convaincus. Tout comme Emmanuel Macron, auquel le modèle débrouillardo-libéral-répondant-à-un-besoin de Heetch ne pouvait que convenir. En mai dernier, il a félicité ses fondateurs d’avoir “disrupté le disrupteur.

 

jjjjjjjj    “Combler un manque”

 

“On a voulu combler un manque”, résume Mathieu Jacob. Ce manque, c’est celui de citadins souhaitant se déplacer la nuit, mais n’ayant pas les moyens de payer un taxi. Un manque amplifié depuis la fermeture d’Uber. “Pas un seul taxi ne justifie de travailler la nuit”, dénonce l’avocat de la défense, Heetch étant disponible de 20 à 6h du matin. De banlieue à banlieue, c’est encore plus difficile de se déplacer. Pour Teddy Pellerin, Heetch a remplacé le stop qui ne fonctionne plus car “notre société traverse une crise de confiance”. Frédéric Lefebvre salue l’initiative : “Mon fils utilise l’application. Et il sait, comme beaucoup de jeunes, qu’il est difficile de rentrer la nuit, après une soirée, à moitié bourré. Heetch répond à un besoin”.

En apprenant les accusations dont il faisait l’objet, Heetch a récemment lancé une grande campagne virale demandant aux jeunes utilisateurs de se mobiliser contre la fermeture de l’application, à travers le hashtag #TouchePasÀMonHeetch.

 

jjjjjjjj    Un plafond qui limite les frais

Pour sa défense, Heetch avance que les revenus de ses conducteurs sont plafonnés à 6000€ par an. Cette occupation ne peut donc pas faire office d’activité professionnelle. Pourquoi 6000€ ? “C’est le coût moyen annuel d’une voiture”, justifient les créateurs de l’application, qui rappellent qu’Heetch est sensé aider les automobilistes à amortir les coûts liés à l’entretien de leur voiture.

 

jgjgjgjgjgjgj   Heetch sert-il vraiment à amortir le coût de sa voiture ?

 

Au cours du procès, la présidente a soulevé un point déterminant de l’enquête. Les policiers ont trouvé que plusieurs conducteurs Heetch n’utilisaient pas leur voiture pour conduire, mais celles de leurs proches, voire connaissances éloignées. Gênant, pour une application qui sert à amortir les coûts des automobilistes. Au cours du procès, la procureure a d’ailleurs fait remarquer à Heetch que les conditions de droit d’utilisation des voitures avaient été étendues, et que l’entreprise n’avait pas fait grand chose pour régler le problème.

jgjgjgjgjgjgj    Le “taux de confiance” du passager

C’est un taux qu’Heetch se serait bien gardé de révéler. Si l’entreprise affirme que le passager peut payer la somme qu’il souhaite au moment de régler la course, les faits sont différents. L’utilisateur est en fait, en interne, “blacklisté” par une mauvaise note s’il ne paie pas la somme due. Même si cela concerne peu de clients, — 6.500 personnes environ sur un mois, soit entre 3% et 4% des utilisateurs -, ce taux de confiance remet en question la “liberté de payer” prônée par Heetch. 

 

jgjgjgjgjgjgj    La “lettre d’information” de juillet

Dans une lettre adressée à tous les chauffeurs Heetch, et révélée par Le Figaro, la société annonce être partenaire d’un “évènement”, un week-end à Maisons-Laffitte. « Sur place, nous n’avons pas de stand cette fois-ci mais vous pouvez tourner dans les environs, la demande sera au rendez-vous », indique la start-up. Une formule ambiguë, qui tient plus du service professionnel que de l’économie de partage. C’est aussi là qu’apparaît le planning des chauffeurs. Teddy Pellerin a bien préparé son coup : il affirme avoir limité les courses à “trois soirs par semaine” maximum, pour empêcher un conducteur d’en faire son métier.

Heetch, expert en juridique ? Verdict vendredi.