Se défendre contre Facebook

Lundi 12 décembre, des internautes américains ont déposé plainte contre Facebook après la publication d'anciennes photos ont été publiées sur leur fil d’actualité sans leur consentement. Et si cela arrivait en France ? Ambroise Soreau, avocat spécialiste du droit de l’informatique et des technologies, nous explique.

Que peut‐on faire en cas de préjudice lié à un bug ?

 Pas grand chose. La relation d’un utilisateur avec Facebook est régie par les conditions générales, que l’on signe quand on s’inscrit : il s’agit d’un contrat, et le bug fait partie des risques énoncés (§15.3 : «nous ne garantissons pas que Facebook soit toujours (…) exempt d’erreurs », ndlr).

 

En cas de violation des règles de confidentialité, peut‐on porter plainte en France ?

Théoriquement oui. En pratique, c’est compliqué. Le droit en vigueur est antérieur à l’existence de ces logiciels  il nécessite des clarifications. Pour l’instant, cela relève de la sensibilité des juges. Certains ont déjà refusé de statuer, considérant que Facebook France n’est qu’une antenne publicitaire de l’entreprise basée en Californie. Selon moi, c’est une division artificielle. Toute entreprise qui fait du business en France devrait avoir à assumer les litiges.

 

Alors comment se protéger ?

Le signalement via Facebook reste la solution la plus efficace. Il ne faut pas hésiter à envoyer plusieurs demandes et à relancer car, d’un modérateur à un autre, les réponses peuvent être différentes. Une procédure judiciaire lancée aux Etats‐Unis impliquerait des frais disproportionnés par rapport au préjudice causé. Dans tous les cas, les internautes ne devront jamais minimiser les risques qu’ils prennent en mettant leur vie intime sur un serveur.