Le Régime social des indépendants : faut-il s’en débarrasser ?

Le Régime social des Indépendants (RSI) est sous le feu des critiques quasiment depuis qu'il a été créé, en 2006. Les chefs d'entreprises artisans, petits commerçants et les professionnels libéraux montent régulièrement au créneau pour critiquer ses défauts administratifs. En pleine période électorale, les candidats s'accordent tous pour le réformer: oui mais, par quoi le remplacer?

C’est peut-être le seul point sur lequel tous les candidats à la présidentielle s’accordent : le Régime social des indépendants (RSI) ne fonctionne pas. Erreurs de calcul, prestations insuffisantes, cotisations trop élevées… Les artisans, petits commerçants et professionnels libéraux descendent régulièrement dans la rue pour crier leur mécontentement face à ce régime de sécurité sociale auxquels ils sont obligés d’adhérer.

Le RSI a été créé en 2006 par la fusion de trois caisses de cotisations pour mutualiser la protection des travailleurs indépendants sous un seul système.

Voici son bilan annuel en 2016 (données 2015) :

Le RSI, une “catastrophe industrielle” selon la Cour des comptes

Dans un rapport de 2012, la Cour des comptes a qualifié de RSI de « catastrophe industrielle » pour les travailleurs indépendants. Ce document recense un grand nombre d’erreurs dans le calcul des cotisations, des retards de remboursements… qui concernent près de 40% des affiliés. Nombre d’entre eux souhaiteraient en sortir, mais comme l’affiliation est obligatoire, le nombre de cotisants est resté stable ces quatre dernières années, tout comme le déficit. Celui-ci est financé par un impôt payé par les entreprises, la C3S, qui représente autour de 13% des ressources du régime. Or, la C3S va être progressivement supprimé d’ici la fin de l’année. A terme il est prévu que le régime général prenne en charge le coût du RSI.

L’intégration financière au régime général (celui des salariés, auquel sont affiliés plus de 90% des français) est donc déjà en marche… mais certains politiques veulent aller encore plus loin, et envisage la fusion totale entre les deux régimes. Pourtant, le dernier rapport parlementaire, remis à Manuel Valls en juin 2015, cherche encore des moyens d’améliorer le RSI. Le PLFSS 2017 va déjà dans le sens d’une simplification, en misant notamment sur la suppression de l’Interlocuteur social unique (ISU) pour désigner un responsable unique du recouvrement. Le plan prévoit aussi de revoir à la baisse les cotisations maternité et maladie pour les tranches les plus basses de revenus. Enfin, les régimes retraites des artisans et commerçants vont être fusionnés.

Le RSI dans le viseur de tous les présidentiables

Rares sont ceux qui, comme Vincent Peillon, croient encore à une amélioration du système existant. La plupart des candidats à la présidentielle veulent abandonner le RSI. Oui, mais… par quoi le remplacer ?

Intégrer les travailleurs indépendants au régime général ?

Fusionner les deux régimes, est-ce faisable, dans la mesure où il subsiste de grandes différences de couverture et de cotisations entre les deux régimes ? Comme s’en félicite le rapport annuel du RSI, « les taux de cotisations sont moins élevées qu’au régime général ». Conséquence : si l’on aligne les prestations sociales des travailleurs indépendants à celles des salariés, les cotisations vont augmenter… de minimum 12%, selon les estimations de Gérard Quévillon, président du RSI, interrogé par les Echos.

 

Régime général

 

 

RSI

 

 

 

 

Cotisations minimales

 

Non :

si pas de revenu, pas de cotisation

Oui :

Si les revenus sont inférieurs à un seuil défini, il y a des cotisations minimales à payer.(Les autoentrepreneurs sont exonérés)

 

Taux de cotisation pour un revenu moyen net de 20.000 euros

 

 

 

44 %

32 %

 

 

 

Couverture

 

 

 

 

 

 

 

 

-       Assurance maladie

-       Retraite de base et complémentaire

-       Risques d’incapacité de travail (congé maternité, paternité, indemnités journalières)

 

-       Accidents du travail et maladies professionnelles.

-       Assurance maladie

-       Retraite de base et complémentaire (sauf pour les professions libérales, caisse indépendante)

-       Risques d’incapacité de travail (congé maternité, paternité, indemnités journalières)

Plus de protection et plus de cotisations pour un statut social unique de l’actif… ou statu quo? Des considérations fiscales qui restent éloignées du problème principal: la lourdeur administrative du RSI, au coeur de toutes les plaintes.