Député, un mandat à durée indéterminée

Contrairement aux idées reçues, nos députés ne rajeunissent pas, ils vieillissent ! En cause, un cumul des mandats dans le temps qui divise la classe politique.

Le renouveau politique, un thème de campagne à la mode : Emmanuel Macron, Benoit Hamon, Bruno Lemaire, tous ont décidé de faire de leur âge un atout de campagne. En essayant de créer chez les électeurs une association entre jeunesse et dynamisme politique. Mais cet argument fonctionne-t-il vraiment ? En 2011, l’âge moyen des électeurs français était de 50 ans selon l’INSEE. Un électorat plutôt âgé qui semble préférer l’expérience des anciens au dynamisme des jeunes. Les députés français, représentants directs de ces électeurs, n’ont pas à craindre ce jeunisme politique. Depuis 1997, ils ont même vieilli. En 1997, ils avaient en moyenne 51 ans. Lors des dernières élections législatives en 2012, la moyenne d’âge de nos députés était de 54 ans.

Un chiffre légèrement plus élevé que la moyenne d’âge des électeurs, qui peut s’expliquer par la préférence électorale pour des élus plus vieux, mais aussi par la longévité des députés français. Le renouvellement des mandats législatifs maintient un âge moyen élevé, malgré l’entrée à l’Assemblée nationale de députés plus jeunes.

En 2012, l’Assemblée nationale est renouvelée lors des élections législatives. Un renouvellement seulement partiel : la moitié de l’hémicycle commence son deuxième mandat, ou plus.

Ce cumul des mandats temporel est régulièrement critiqué par une partie de la gauche. Le 14 février 2014, une loi sur le cumul des mandats est bien promulguée, mais elle ne concerne que le cumul vertical, c’est-à-dire le fait de cumuler une fonction politique nationale (député, sénateur, ministre) avec un ou plusieurs mandats locaux (conseiller municipal, régional, maire…). Cette pratique sera définitivement interdite en juillet 2017.

Lors de la préparation de cette loi, en 2013, plusieurs députés socialistes ont tenté de faire adopter un amendement pour limiter le cumul temporel des mandats, sans succès. Ce projet de loi a été repris lors de la primaire de la gauche. Il était inscrit au programme de tous les candidats. Manuel Valls, Vincent Peillon, Arnaud Montebourg et Benoit Hamon étaient même d’accord sur ses modalités : limiter les députés à trois mandats successifs maximum. A droite, Nathalie Kosciusko-Morizet et Bruno Le Maire souhaitent également limiter à trois le nombre de mandats successifs.

A l’Assemblée nationale, c’est Alain Bocquet, député du Nord du Front de Gauche, qui fait figure d’ancien. A la fin de son 9ème mandat législatif, en mai 2017, il aura siégé 40 ans à l’Assemblée. Il ne dépasse toutefois pas encore le record de la Vème république, atteint en 2007 par Didier Julia, député UMP de Seine-et-Marne, qui terminait son 11ème mandat après 45 ans, 2 mois et 14 jours à l’Assemblée nationale. Record à battre.