FACT-CHECK. Non, la loi travail ne supprime pas les heures supplémentaires

Invité de Jean-Jacques Bourdin dans l'Heure du choix,  Marine Le Pen a attaqué la loi travail. Elle a affirmé qu'elle signait la disparition "des heures supplémentaires". Une affirmation qui rejoint sa longue liste d'approximations.

  • Ce que dit Marine Le Pen

Invitée de Jean-Jacques Bourdin dans l’heure du choix sur RMC ce jeudi 4 mai, la candidate Front national a remis en cause la Loi Travail, entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Elle a ainsi affirmé que “les heures supplémentaires” allaient “disparaître”.

  • Pourquoi c’est faux

Dans la loi, la durée légale de travail des salariés à temps complet est égale à 35 heures par semaine. Toute heure supplémentaire accomplie au delà de ce seuil ouvre droit à une majoration, ou repos compensateur équivalent. (Art‑L. 3121–28.)

Dans une entreprise ou aucun accord collectif de branche ou d’entreprise n’est signé, le salaire des employés qui effectuent des heures supplémentaires au-delà des 35 heures hebdomadaires légales est majoré de 25% pour les huit premières. Le taux passe à 50% au delà (Art. L. 3121–36).

  • Ce que change la loi

Si la loi ne remet pas en cause ces deux seuils applicables en l’absence d’accord, elle permet cependant aux accords d’entreprise de primer sur ceux de branche. Une entreprise peut ainsi négocier un taux de majoration plus bas que celui fixé par le Code du travail, ou par l’accord de branche. Une limite a cependant été définie : le seuil de majoration des heures supplémentaires ne peut pas être inférieur à 10% (Art-L3121-33).