FACT-CHECK. Marine Le Pen : “La clause Molière a été interdite par l’Union européenne”

Avare de nuances, Marine Le Pen a affirmé, mardi 25 avril sur le plateau de TF1, que Bruxelles empêche l'usage de la langue de Molière sur les chantiers publics français. Le CFJ vous explique pourquoi ce n'est pas si simple...

La clause Molière, qui impose de parler français sur les chantiers, a été interdite par l’Union européenne!” a dénoncé ce matin Marine Le Pen, la candidate du Front national, dans la matinale de RMC.

 

Mais Marine Le Pen a‑t-elle raison ?

 

Introduite dans les appels d’offres publics, la Clause Molière vise à imposer l’usage de la langue française sur les chantiers du BTP. La mesure est destinée à lutter contre l’afflux de travailleurs détachés européens. En réalité, le recours répété aux travailleurs détachés permet aux entreprises françaises de payer leurs charges dans les pays d’origine des salariés. Dans le cas où les entreprises retenues par l’appel d’offre ne peuvent garantir l’usage et la compréhension de la langue française par leurs employés, la Clause Molière les oblige à rémunérer un interprète assermenté auprès du tribunal.

Elle a été adoptée pour la première fois en mars 2016 à Angoulême (Charente) par Vincent You, un adjoint (LR) à la mairie de la ville. Ce dernier a imposé que les ouvriers parlent français ou disposent d’un interprète sur le chantier d’une maison de retraite, “afin de garantir la sécurité des travailleurs et des visiteurs.” 

Encadrée par une directive européenne, la question des travailleurs détachés a beaucoup fait réagir à Bruxelles. Marianne Thyssen, la Commissaire européenne a estimé que la Clause Molière était une discrimination. Élisabeth Morin-Chartier, rapporteuse du projet de révision de la directive travailleurs détachés au Parlement de Strasbourg s’est exprimée en ces termes dans un courrier :

Cette clause va à l’encontre de tous nos engagements européens depuis la création de l’Europe par ses Pères fondateurs : la liberté de circulation des citoyens et des travailleurs. (…) Nous ne devons pas tomber dans le piège du repli nationaliste dans lequel le FN veut enferrer notre pays.

Oui, mais…

 

La position de Bruxelles est très explicite sur le sujet : elle s’inquiète du retour de cette disposition. Cependant, contrairement à ce qu’affirme Mme Le Pen, elle ne l’interdit pas. En outre, un mois après Angoulême, la mesure a été appliquée dans cinq autres régions de France : Pays de la Loire, Hauts-de-France, Normandie, Auvergne-Rhônes-Alpes et l’Île-de-France. Dans certaines régions, le tribunal administratif doit encore statuer. La question est loin d’être tranchée…