FACT-CHECK. De Gaulle et Mitterrand ont-ils eu recours aux ordonnances pour réformer la France?

Vendredi 5 mai, Emmanuel Macron a affirmé que Charles de Gaulle et François Mitterrand avaient utilisé les ordonnances pour réformer la France. Et ce n'est pas tout-à-fait exact.

Ce n’est un secret pour personne. Depuis quelques mois, Emmanuel Macron martèle qu’il mènera de grandes réformes économiques en utilisant des ordonnances, une disposition qui permet au gouvernement d’approuver un texte sans passer par la case discussion et vote de la loi au Parlement.

VIDEO — LES ORDONNANCES

Vendredi matin, le candidat d’En Marche! a réitéré son propos,  face à Fabien Namias, sur Europe 1. “Je rappelle que le général de Gaulle, François Mitterrand… Beaucoup de présidents de la République qui ont eu à refonder, l’ont fait par cette méthode prévue par notre constitution”, a‑t-il déclaré.

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  • C’est vrai pour De Gaulle, il a bien utilisé les ordonnances.

En 1958, quand Charles De Gaulle arrive au pouvoir, le pays est miné par la guerre d’Algérie. Avec l’autorisation du Parlement, il gouverne par ordonnance pendant quatre mois. Réformes constitutionnelle, hospitalière et économique… Le chantier est de taille. Il crée les Centre Hospitalier Universitaire (CHU), modifie le mode de scrutin et dévalue le franc. Neuf ans plus tard, le régime général de la Sécurité sociale est refondé par ordonnance.

  • Mais c’est faux pour Mitterand

Pourtant, Emmanuel Macron a tort lorsqu’il affirme que François Mitterrand a gouverné par ordonnances. Le président socialiste a même refusé de signer trois ordonnances en 1986, lorsque Jacques Chirac était son Premier ministre et que ce dernier souhaitait avoir les mains libres sur les thèmes de la privatisation de groupes industriels, de la flexibilité du temps de travail et de la délimitation des circonscriptions électorales.